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Dépénalisation

  • Nom féminin singulier

Définition

  1. en droit, fait de dépénaliser, de rendre non condamnable une infraction

"dépénalisation" dans l'encyclopédie

  • JENKINS ROY HARRIS (1920-2003)

    • Écrit par Encyclopædia Universalis
    • 1 034 mots

    Membre des deux cabinets Wilson, il y est (1965-1967 et 1974-1976) un ministre de l'Intérieur réformateur (dépénalisation de l'avortement et de l'homosexualité, abolition de la censure au théâtre, réforme du divorce) et un chancelier de l'Échiquier rigoureux (1967-1970). Numéro deux avec le Labour, il quitte sa fonction pour « désaccord à propos de l'Europe » et, lors du référendum de 1975, milite pour le maintien du Royaume-Uni dans l'Europe.

  • HALIMI GISÈLE (1927-2020)

    • Écrit par Michel MIAILLE et Encyclopædia Universalis
    • 7 343 mots
    • 1 média

    Engagée, elle le fut d’abord dans la lutte anticolonialiste et contre la torture en Algérie, avant que son nom se confonde, au cours des années 1970, avec les combats féministes contre le viol et pour la dépénalisation de l’avortement. La militante anticolonialiste Née en 1927 à La Goulette, en Tunisie, Zeiza Gisèle Élise Taïeb est issue d'une famille judéo-arabe pauvre, peu cultivée et traditionaliste.

  • AVORTEMENT

    • Écrit par Thomas HOCHMANN, Muriel ROUYER, Odette THIBAULT et Encyclopædia Universalis
    • 37 580 mots
    • 4 médias

    La législation française sur l’avortement La dépénalisation de l’avortement fait ainsi son entrée dans le droit français en 1975. L’interruption volontaire de grossesse n’est (provisoirement, selon la loi Veil) plus punissable lorsqu’elle est réalisée par un médecin avant la fin de la dixième semaine sur une femme « que son état place dans une situation de détresse ».

  • BARRE RAYMOND (1924-2007)

    • Écrit par Éric PHÉLIPPEAU
    • 5 152 mots

    En effet, les réformes les plus populaires du septennat de Giscard d'Estaing – droit de vote à dix-huit ans, dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse notamment – ont déjà été conduites par Chirac. Barre arrive aux affaires à la suite du premier choc pétrolier, au moment du démarrage d'une inflation à deux chiffres, et de la croissance d'un chômage de masse.

  • FRIEDMAN MILTON (1912-2006)

    • Écrit par Jean-Marc DANIEL
    • 6 370 mots

    L'un de ses derniers combats fut celui qu'il mena pour la dépénalisation de la drogue, au nom de la responsabilité des individus et pour éviter la création d'une criminalité directement liée à la prohibition.

Recherche alphabétique

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