Déqualifier

"déqualifier" dans l'encyclopédie

• RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité pénale

  • Écrit par Luc VILAR
  • 18 237 mots

  Il existe une catégorie mixte, celle des either-way offences, qui constituent des indictable offences mais peuvent être portées devant les Magistrates, suivant une pratique analogue à celle du parquet, en France, lorsqu'il décide, avec l'accord de la juridiction concernée et des parties, de « déqualifier » une infraction ; des faits susceptibles de recevoir la qualification de crime (viol) seront ainsi portés non devant la cour d'assises mais devant le tribunal correctionnel sous la qualification inférieure de délit (agressions sexuelles remplaçant les anciens attentats à la pudeur depuis 1992).

• IMPRIMERIE

  • Écrit par Isabelle ANTONUTTI, Jean-Pierre DRÈGE, Henri-Jean MARTIN et Encyclopædia Universalis
  • 79 712 mots
  • 3 médias

  Parce que l’écrit est mémoire, connaissance en puissance, la question de sa conservation et de sa reproduction s’est posée dès les premiers temps de son existence. Le passage du manuscrit à l’imprimé représente à cet égard une étape décisive. On le voit avec le développement de la xylographie qui fait son apparition en Extrême-Orient dès le viie siècle.