Désétatisation

"désétatisation" dans l'encyclopédie

• DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS

  • Écrit par Arnaud de NANTEUIL
  • 32 474 mots

  La conjonction de ces deux dispositions a donné naissance à un phénomène de « désétatisation » – entendue comme la soustraction progressive des contrats d’investissement au droit de l’État d’accueil – ou encore d’internationalisation – qui n’est que l’autre face de la même médaille, à savoir l’ancrage progressif du contrat d’investissement dans l’ordre juridique international.

• YOUGOSLAVIE

  • Écrit par Christophe CHICLET, Catherine LUTARD, Robert PHILIPPOT et Encyclopædia Universalis
  • 84 151 mots
  • 14 médias

  Des spécialistes dirigés par Edvard Kardelj, allaient travailler à partir de 1951 aux trois D : démocratisation, décentralisation et désétatisation. La Loi constitutionnelle de 1953 créa une seconde chambre à côté de celle du Conseil fédéral, le Conseil des producteurs qui regroupait des représentants des syndicats ouvriers et autres organisations à vocation économique (transports, commerce, etc.