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Déshéritement

  • Nom masculin singulier

Définition

  1. fait de déshériter, de priver d'héritage

"déshéritement" dans l'encyclopédie

  • CAPÉTIENS (987-1498)

    • Écrit par Jacques LE GOFF
    • 44 330 mots

    Mais le dauphin Charles n'accepta pas son déshéritement. Ses partisans (Jean de Terre-Rouge dans le Traité de la succession à la Couronne et les Droits du Dauphin) invoquèrent la nullité juridique des clauses dynastiques du traité de Troyes, une succession au trône ne pouvant être assimilée à une succession privée comme l'avait déjà dit le Songe du verger.

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