Détention

"détention" dans l'encyclopédie

• DÉTENTION PROVISOIRE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 6 443 mots

  Celle-ci s'appelle détention provisoire depuis la loi du 17 juillet 1970, ce dernier terme ayant remplacé celui de « préventive ». Cette différence de vocable a le mérite de bien mettre en évidence le changement intervenu : désormais, la liberté est la règle, et la détention l'exception ; l'expression liberté provisoire que l'on opposait à détention préventive n'a plus cours.

• PEINES

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 2 109 mots

  Les peines de droit commun sont : la réclusion criminelle ou la détention criminelle à temps, qui remplace les travaux forcés à temps et qui peut être de quinze à trente ans ; la réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité, qui remplace depuis 1960 les travaux forcés à perpétuité. En fait, cette réclusion criminelle à perpétuité n'est jamais exécutée en totalité, les prisonniers étant souvent libérés avant la fin de leur peine, soit par l'effet d'une grâce, soit pour bonne conduite.

• JUDICIAIRE CONTRÔLE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 6 847 mots

  La loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens en même temps qu'elle a modifié le régime de la détention provisoire, a institué le contrôle judiciaire. Destiné à réduire le nombre des inculpés placés sous mandat de dépôt ou d'arrêt, le contrôle judiciaire se présente comme un substitut de la détention provisoire.

• ERREUR JUDICIAIRE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 6 958 mots

  Le problème de la détention provisoire est encore plus aigu, car susceptible de se présenter de façon beaucoup plus fréquente. Un individu qui a subi plusieurs mois de détention provisoire peut-il obtenir de l'État des dommages-intérêts s'il a fait l'objet d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement ? Traditionnellement, on répondait par la négative.

• PRISON

  • Écrit par Gilles CHANTRAINE
  • 50 847 mots

   Le principe du travail comme obligation et comme droit – soulignons ici que si l'obligation du travail en détention est désormais prohibée, on trouve dans les peines de travail d'intérêt général une forme contemporaine de cette obligation. 5. Le principe de l'éducation pénitentiaire. 6. Le principe du contrôle technique – contrôle de la détention par d'autres agents que ceux de la pénitentiaire.