Dévolution

"dévolution" dans l'encyclopédie

• ÉCOSSE

  • Écrit par Edwige CAMP-PIETRAIN et Roland MARX
  • 37 585 mots
  • 5 médias

  Pendant ce temps, ses adversaires cherchent à remédier à l'une des principales carences de la dévolution, la quasi-absence de pouvoirs fiscaux. Le Scotland Act de 1998 proposait uniquement un pouvoir limité de modulation du taux de base de l'impôt sur le revenu, accueilli favorablement par 63,5 p. 100 des électeurs écossais lors du référendum de 1997.

• EXHÉRÉDATION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 1 318 mots

  À Rome, la dévolution héréditaire était fondée sur la volonté du paterfamilias qui pouvait écarter de sa succession ses proches pour y appeler des étrangers. Il devait toutefois le faire par une exhérédation expresse contenue dans son testament. Mais en raison des abus, le droit romain dut intervenir pour protéger les proches du testateur en créant une « légitime », part revenant obligatoirement aux proches ; le testateur ne put priver l'héritier de cette part que si celui-ci se trouvait dans un des quatorze cas d'indignité prévus par la loi.

• VAN DER MEULEN ADAM FRANS (1632-1690)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 1 338 mots

  Les toiles d'une exactitude minutieuse que réalise van der Meulen lors des campagnes de Flandre, en Franche-Comté et en Hollande durant la guerre de Dévolution de 1667-1668, plaisent tant au Roi-Soleil que ce dernier lui ordonne à partir de cette date de l'accompagner dans toutes ses opérations militaires. Il exécute de nombreux croquis, vues de villes et paysages.

• CALLAGHAN JAMES (1912-2005)

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 4 560 mots

  De plus, en raison d'élections partielles désastreuses, le Premier ministre perd, au printemps de 1977, la courte majorité dont il disposait à la Chambre des communes ; d'où le pacte « lib-lab », la quinzaine de députés libéraux acceptant de soutenir le gouvernement, en échange du vote d'une législation en faveur de la « dévolution » pour l'Écosse et le pays de Galles.

• PAULETTE

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 1 877 mots

  L'officier, moyennant paiement d'un droit de résignation, pouvait présider à la dévolution de son office. Puis il obtint droit de survivance au profit d'un membre de sa famille, mais ce droit n'était acquis qu'à la réserve de la clause des quarante jours (le résignant devant survivre quarante jours à la résignation). L'édit de Paulet instaure un impôt nouveau, le droit annuel ou paulette, droit qui doit davantage à Sully qu'à Paulet.