Dation

"dation" dans l'encyclopédie

• DATION, œuvres d'art

  • Écrit par Didier TOUZELIN
  • 2 392 mots
  • 1 média

  La dation est une modalité exceptionnelle du paiement consistant à remettre au créancier autre chose que l'objet même de la dette (par exemple paiement en nature d'une dette en argent). Souhaitée par André Malraux, alors ministre chargé des Affaires culturelles, la loi no 68-1251 du 31 décembre 1968 « tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national » a consacré la dation en droit fiscal en introduisant une disposition particulière en application de laquelle les droits de succession peuvent être acquittés par la remise à l'État d'œuvres d'art, de livres, d'objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique (art.

• PICASSO MUSÉE, Paris

  • Écrit par Philippe PIGUET
  • 6 632 mots

  Le principe de la dation en paiement des droits de succession conduit les héritiers du peintre à s’accorder avec l’État pour régler ceux-ci sous forme d’œuvres d’art. À Dominique Bozo, conservateur en chef des musées nationaux, revient la tâche de mener à bien les négociations avec la famille en vue de sélectionner les œuvres destinées à la création du musée Picasso.

• VIEIRA DA SILVA MARIA ELENA (1908-1992)

  • Écrit par Michel FRIZOT
  • 2 691 mots

  En 1993, de nombreux tableaux issus de la collection de Vieira da Silva et Arpad Szenes ont été remis en dation au Musée national d'art moderne.

• DONATION, musées

  • Écrit par Didier TOUZELIN
  • 4 462 mots

  Notons également que la loi du 31 décembre 1968 permet aux héritiers de s'acquitter des droits de succession par le don à l'État d'œuvres d'art, qui entrent ainsi dans le domaine public par le biais de la dation.

• ROTHSCHILD LES

  • Écrit par Pauline PREVOST-MARCILHACY
  • 15 856 mots
  • 1 média

  En France, le système de la dation, mis en place en 1968, permet d'acquitter les droits de donation et de succession au moyen d'œuvres d'art. Les musées français ont pu ainsi s'enrichir d'un certain nombre d'œuvres majeures : par exemple, en 1983, en paiement des droits de succession de la baronne Édouard de Rothschild, le Louvre a reçu L'Astronome de Vermeer, seule œuvre de l'artiste à être encore en France dans une collection privée.