Demandeur

"demandeur" dans l'encyclopédie

• FLUIDITÉ

  • Écrit par P. SCHAEFER
  • 2 367 mots

  La condition de fluidité des offres et des demandes suppose qu'à chaque instant tout offreur (ou tout demandeur) puisse instantanément et sans coût présenter sa production (ou sa demande) auprès de tout demandeur (ou de tout offreur) quelle que soit sa localisation, afin de bénéficier du meilleur prix. Cette condition implique qu'il soit fait abstraction de l'espace dont le franchissement entraîne certains frais.

• EXAMINATION & CROSS-EXAMINATION

  • Écrit par André TUNC
  • 3 856 mots

  L'institution remonte aux premiers temps de la justice royale, aux xiie et xiiie siècles ; quand une personne se plaignait d'une autre auprès du roi, celui-ci ou un officier de sa cour chargeait un de ses agents d'aller entendre les parties au litige et les témoins et de lui rapporter si les faits allégués par le demandeur étaient exacts. La procédure était donc essentiellement morale et fondée sur une confrontation.

• MINISTÈRE PUBLIC

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 3 228 mots

  Au pénal, il procède toujours en tant que partie principale, c'est-à-dire en tant que véritable plaideur, demandeur. Au civil, par contre, il peut procéder en tant que partie principale. Mais le plus souvent, il agit en tant que partie jointe, c'est-à-dire en tant que représentant de la société formulant son opinion (on dit : « prenant ses réquisitions ») dans un procès engagé entre deux plaideurs, un demandeur et un défendeur.

• ACTION EN JUSTICE

  • Écrit par Christophe ALBIGES
  • 7 357 mots

  Non seulement le demandeur bénéficie d'une telle liberté d'agir, illustrée par une action spécifique mise en œuvre pour obtenir gain de cause auprès du juge saisi, mais aussi le défendeur, qui demeure également libre de contester ou non les arguments invoqués par ce demandeur. Historiquement, le droit romain ne distinguait pas l'action accordée par le préteur et le droit invoqué lors de l'exercice de cette action.

• SÉPARATION DE CORPS

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 2 620 mots

  La procédure est celle du droit commun ; toutefois, il faut noter que le demandeur n'est pas obligé de présenter lui-même sa requête, le tribunal ne peut pas imposer de sursis, comme en matière de divorce, et le jugement est susceptible d'acquiescement. En ce qui concerne les demandes reconventionnelles, le défendeur peut, sur une demande principale à fin de divorce, demander le divorce ou la séparation de corps (mais seulement le divorce si la demande principale est fondée sur l'altération définitive du lien conjugal), il peut aussi, sur une demande principale à fin de séparation de corps, demander le divorce.