Dessaisir

"dessaisir" dans l'encyclopédie

• RENVOI, droit

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 2 965 mots

  L'article 662 du Code français de procédure pénale dispose en effet : « En matière criminelle, correctionnelle ou de police, la chambre criminelle de la Cour de cassation peut dessaisir toute juridiction d'instruction ou de jugement et renvoyer la connaissance de l'affaire à une autre juridiction du même ordre pour cause de suspicion légitime. » Peuvent demander le renvoi : le procureur général près la Cour de cassation, le ministère public établi près la juridiction saisie, la personne mise en examen et la partie civile ; le renvoi ne peut donc ici non plus être décidé d'office.

• MOLINISME

  • Écrit par Jean-Robert ARMOGATHE
  • 4 220 mots

  Les autorités ne voyaient pas alors sans inquiétude la reprise des hostilités entre les deux écoles ; le pape Clément VIII décida de dessaisir l'Inquisition espagnole afin que l'affaire fût traitée à Rome, et il interdit toute discussion ultérieure sur le sujet. C'est le moment que Molina choisit pour faire publier à Anvers une édition revue de sa Concordia (1595), où, tout en tenant compte de quelques remarques, il accentuait, par sa doctrine des « prédéfinitions », son enseignement sur la science moyenne de Dieu.

• JUDICIAIRE CONTRÔLE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 6 847 mots

  Le juge d'instruction peut soumettre l'inculpé à des obligations consistant à se dessaisir temporairement de certains documents, carte d'identité ou permis de conduire ainsi que des armes qu'il porte ou détient, ou à se présenter périodiquement à certaines autorités, services de police ou de gendarmerie, ou à certaines personnes (enquêteurs de personnalité, membres du comité de probation, personnes bénévoles), afin de vérifier que l'inculpé demeure bien à la disposition de la justice ; il est d'ailleurs fréquent que l'inculpé ait à émarger un registre ou une fiche, à date régulière.

• OBJET, psychanalyse

  • Écrit par Carlos MAFFI
  • 7 456 mots

  Ainsi, on parle de « choix d'objet » pour signifier que c'est le sujet lui-même (et son histoire) qui, dans un moment de son évolution, s'adressera à un type particulier d'objet parmi d'autres, de « déplacement », pour montrer que la libido a la capacité de permuter ses objets, et de « fixation » pour signaler, à l'inverse, qu'une pulsion déterminée est restée nouée à un objet dont elle ne peut plus se dessaisir.

• LES GRECS EN OCCIDENT (exposition)

  • Écrit par Claude ROLLEY
  • 7 499 mots

  Tout est parti d'un décret du ministre des Biens culturels, qui a fait de l'exposition une manifestation de l'État ; cela a probablement été utile pour qu'un certain nombre de surintendants consentent à se dessaisir de telle ou telle œuvre majeure. Le financement et la réalisation ont entièrement été supportés par la Fondation. Ces moyens ont permis un rassemblement très ambitieux d'œuvres célèbres et de découvertes, spectaculaires ou non.