Dilatoire

"dilatoire" dans l'encyclopédie

• TCHERNENKO CONSTANTIN OUSTINOVITCH (1911-1985)

  • Écrit par Roland LOMME
  • 3 154 mots

  Mais son âge avancé et son mauvais état de santé laissent supposer que sa nomination au secrétariat général, le 14 février 1984, est conçue comme une mesure dilatoire par d'autres prétendants, Mikhaïl Gorbatchev et Grigori Romanov. Tchernenko cumule encore plus rapidement que son prédécesseur les fonctions suprêmes du parti et de l'État. Mais la maladie qui le tient éloigné du pouvoir par intermittence dès l'été de 1984 ne lui permet pas de donner une coloration personnelle à la politique du parti et de l'État soviétiques qui se situe, dans l'ensemble, dans le prolongement de celle qu'avait adoptée Andropov : le renforcement de la discipline à l'intérieur du parti et de l'appareil d'État est poursuivi et la répression des opposants au régime aggravée (un code sur les infractions administratives est adopté en R.

• ACTION EN JUSTICE

  • Écrit par Christophe ALBIGES
  • 7 357 mots

  Les juges sont vigilants et sanctionnent le comportement de certains justiciables qui utilisent, de manière dilatoire et abusive, leur liberté d'agir en justice. C'est donc sur le fondement de l'abus de droit que sont prononcées des condamnations au paiement de dommages et intérêts ou des amendes civiles, que le plaideur ait agi avec ou même sans intention de nuire.

• CASSATION COUR DE

  • Écrit par Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE et Encyclopædia Universalis
  • 16 179 mots

  Or le retard confine au déni de justice, et le pourvoi dilatoire prend l'allure d'un chantage à la transaction. Après avoir soustrait au double examen diverses catégories d'actions, on a créé en 1938 la chambre sociale qui statuait directement sans filtrage préalable, et, en 1947, on a généralisé le système, en supprimant la chambre des requêtes. Le double examen avait vécu, chacune des chambres jugeant désormais directement les affaires qui lui étaient attribuées.

• DIRECTOIRE

  • Écrit par Michel EUDE
  • 25 010 mots
  • 1 média

  Ou, si ce dernier avait consenti à faire quelques concessions, ce n'aurait été là qu'une tactique dilatoire, en attendant de rétablir la royauté telle qu'elle était en 1789. Pour une république bourgeoise Il est difficile d'évaluer le nombre des royalistes. Mais chez beaucoup de Français l'attachement à la république est un fait, et on n'a pas de raisons de mettre en doute leur sincérité, quels qu'en soient les mobiles.

• AUTOBIOGRAPHIE

  • Écrit par Daniel OSTER
  • 41 349 mots
  • 5 médias

  La fonction protectrice de l'écriture ne serait jamais aussi efficace que dans le cadre dramatisé d'une mise à nu, sa fonction dilatoire jamais aussi présente que lorsque tout semble avoir été dit. Par ailleurs, l'écart noté par Jean-Bertrand Pontalis « entre le rêve mis en images et le rêve mis en mots » (Entre le rêve et la douleur) ne désigne-t-il pas, de manière plus large, l'incompétence du langage à signifier autre chose que les empêchements de la parole ? Dans les stéréotypes et les objectivations de discours s'officialisent davantage les clivages du sujet que ne s'annonce le retour d'un « langage premier » : au moins conviendra-t-il de ne pas s'en tenir « à l'idée que le moi du sujet est identique à la présence qui vous parle » (Lacan).