Directive

"directive" dans l'encyclopédie

• DIRECTIVE

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 1 671 mots

  En droit administratif communautaire européen, la directive est un acte émanant de la Commission ou du Conseil et qui lie les États membres destinataires quant à l'objectif à atteindre tout en leur laissant compétence de déterminer chacun la forme et les moyens de l'action nécessaire. Plus qu'une recommandation et moins qu'un règlement, c'est une obligation de résultat.

• OISEAUX DIRECTIVE

  • Écrit par Sandrine MALJEAN-DUBOIS
  • 5 206 mots
  • 1 média

  L’adoption le 6 avril 1979 de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive oiseaux, est le premier acte de cette nouvelle orientation. L’origine de la directive oiseaux peut être trouvée dans une forte préoccupation publique, notamment au sujet de la capture et la destruction d’oiseaux migrateurs dans certains États membres.

• SEVESO DIRECTIVE

  • Écrit par Maryse ARDITI
  • 3 309 mots

  À la suite d'un grave problème dans une usine chimique – Icmesa (filiale de Givaudan) – survenu le 10 juillet 1976 à Seveso (Italie), qui a provoqué l'émission d'un nuage toxique lourdement chargé en dioxines, l'Europe se dote, le 24 juin 1982, de sa première directive pour prévenir les risques d'accidents industriels majeurs. Cette directive, dite « Seveso I », sera entièrement révisée en 1996 (donnant la directive « Seveso II » du 9 décembre), dix ans après le grave accident de la firme Sandoz de Bâle (Suisse) qui a pollué tout le Rhin en y introduisant des substances dangereuses pour les milieux aquatiques.

• HABITATS-FAUNE-FLORE DIRECTIVE

  • Écrit par Denis COUVET
  • 2 787 mots

  En affichant l'objectif de préserver la faune et la flore terrestres rares et/ou menacées, ainsi que leurs habitats, la directive européenne, adoptée le 21 mai 1992, vient compléter la directive oiseaux du 2 avril 1979. Ces deux dispositifs constituent le fondement de la création d'un vaste réseau écologique appelé Natura 2000. La mesure principale prévue par la directive habitats-faune-flore est la protection de zones géographiques où sont présents ces espèces et ces habitats, en favorisant des activités humaines compatibles avec ces derniers.

• NATURA 2000

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 2 714 mots

  Ces sites sont désignés au titre de deux directives européennes : la directive « oiseaux » de 1979, et la directive « habitats faune flore » de 1992. Celles-ci définissent des listes d'espèces, et « d'habitats d'espèces » considérés comme nécessitant des mesures de préservation au niveau européen, par grandes zones dites biogéographiques (atlantique, continentale, alpine, méditerranéenne, etc.