Discrétionnaire

"discrétionnaire" dans l'encyclopédie

• POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 2 620 mots

  La théorie du pouvoir discrétionnaire est sans doute l'une des plus importantes, mais aussi l'une des plus délicates du droit administratif français. Liée au respect du principe de légalité qui s'impose aux autorités administratives, la notion de pouvoir discrétionnaire concerne l'appréciation de l'opportunité des mesures à prendre par l'Administration.

• RULES RATHER THAN DISCRETION : THE INCONSISTENCY OF OPTIMAL PLANS, F. E. Kydland et E. C. Prescott Fiche de lecture

  • Écrit par Fabien TRIPIER
  • 6 785 mots

  Pour que les investissements aient lieu, il faut que l'autorité publique puisse s'engager de manière crédible à ne pas dévier de la politique initialement annoncée – ce que permet une règle et non une politique discrétionnaire. L'inefficacité de la politique monétaire discrétionnaire Kydland et Prescott étudient de manière plus approfondie la politique monétaire.

• BANQUE D'ANGLETERRE, en bref

  • Écrit par Sylvie DIATKINE
  • 1 507 mots

  Le Peel Act de 1844 lui impose de suivre des règles strictes et automatiques de politique monétaire au lieu d'une politique discrétionnaire. Il fut suspendu, à plusieurs reprises, lors de périodes de tension sur la liquidité jusqu'à la fin de l'étalon or. Le rôle de prêteur ultime explicité par Henry Thornton en 1802 et Walter Bagehot en 1870 ne fut véritablement mis en œuvre par la banque d'Angleterre – qui là aussi innove – qu'à la fin du xixe siècle.

• LÉGALITÉ

  • Écrit par Georges BURDEAU
  • 17 385 mots

  Les limites du pouvoir discrétionnaire Le qualitatif « discrétionnaire » utilisé pour définir cette sorte de compétence ne laisse pas, de prime abord, d'être inquiétant. Il évoque la fantaisie, voire l'arbitraire. Assurément, ces risques ne sont pas absolument imaginaires. Il faut reconnaître cependant que, dans un ordre juridique sagement équilibré, ils sont moins graves et moins fréquents que l'on pourrait le redouter.

• COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 2 592 mots

  Il faut remarquer que, même lorsque la commission n'a qu'un rôle consultatif, elle atténue le caractère discrétionnaire et unilatéral des décisions, en favorisant la concertation. L'Organisation administrative de la fonction publique a eu recours dès avant 1946 à différents organismes paritaires permettant à des délégués du personnel d'intervenir à titre consultatif dans les questions relatives à la carrière des fonctionnaires, chacun de ces organismes étant spécialisé dans une question.