Discrétionnairement

"discrétionnairement" dans l'encyclopédie

• POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 2 620 mots

  La théorie du pouvoir discrétionnaire est sans doute l'une des plus importantes, mais aussi l'une des plus délicates du droit administratif français. Liée au respect du principe de légalité qui s'impose aux autorités administratives, la notion de pouvoir discrétionnaire concerne l'appréciation de l'opportunité des mesures à prendre par l'Administration.

• RECONNAISSANCE, droit international

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 5 848 mots

  La reconnaissance étant un acte politique utilisé discrétionnairement par les États, il résulte de son emploi ou, plus souvent, de son non-emploi des situations complexes se traduisant, en particulier, par le refus de reconnaître l'existence manifeste d'un État ou d'un gouvernement par des États tiers. De telles situations sont renforcées par le fait que les États hostiles à la reconnaissance desdits gouvernements ou États adoptent fréquemment des attitudes de boycott ; la république populaire de Chine a été longtemps l'objet d'une telle discrimination, qui s'est retournée ensuite contre la République de Chine (Taïwan) ; quant à la république fédérale d'Allemagne, elle a pendant longtemps rompu ses relations diplomatiques avec tout État qui reconnaissait la République démocratique allemande (doctrine Hallstein).

• U.R.S.S. L'économie soviétique

  • Écrit par Marie LAVIGNE
  • 18 372 mots

  Les « pénuries » qui en résultaient ne pouvaient être éliminées, comme en économie de marché, par des ajustements par les prix et les quantités, car les prix étaient fixés discrétionnairement par l'État. La monnaie était formellement présente dans la planification ; elle servait à évaluer les biens, à agréger les grandeurs physiques planifiées. Elle jouait un rôle négligeable dans le secteur de la production.

• COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 18 268 mots
  • 3 médias

  Une particularité de la procédure devant la Cour suprême tient à la possibilité, dont elle dispose depuis une loi de 1925, de choisir discrétionnairement les recours qu’elle souhaite examiner, en accordant ou non le writ of certiorari (l’ordonnance d’examen de la requête). Un recours ne sera admis que si quatre juges de la Cour se prononcent en ce sens.

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE et Daniel HANGARD
  • 53 939 mots

  À tout moment et discrétionnairement, il peut se raviser et décider de poursuivre des faits de contrefaçon qu'il tolérait depuis longtemps. Attitude du contrefacteur Elle concerne aussi bien sa situation personnelle que les moyens dont il s'est servi pour réaliser sa contrefaçon. Situation personnelle Le contrefacteur ne doit pouvoir invoquer aucun droit de reproduction de l'objet du monopole.