Dissuasive

"dissuasive" dans l'encyclopédie

• TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

  • Écrit par Mario BETTATI
  • 15 019 mots
  • 2 médias

  La Cour pénale internationale La fonction dissuasive des quatre tribunaux précités était assez limitée du fait de leur création pendant ou après la commission des crimes. C'est la raison pour laquelle on a, très tôt, songé à instituer une instance pour le futur. Souhaité par René Cassin dès 1948, un projet de statut pour une Cour criminelle internationale par la commission du droit international des Nations unies avait été élaboré.

• CHRISTIE'S & SOTHEBY'S

  • Écrit par Alain QUEMIN
  • 15 680 mots
  • 1 média

  Pourtant, dans un marché international devenu très volatil, la tenue en France des ventes aux enchères les plus prestigieuses dépend certes de la possibilité légale offerte aux maisons de ventes étrangères d'y organiser des vacations, mais aussi de la fiscalité, qui reste encore dissuasive. De nouvelles difficultés pour les deux géants À la fin des années 1990, la justice américaine a engagé des poursuites contre Christie's et Sotheby's accusées d'entente illégale.

• AVORTEMENT

  • Écrit par Thomas HOCHMANN, Muriel ROUYER, Odette THIBAULT et Encyclopædia Universalis
  • 37 580 mots
  • 4 médias

  Ce fut notamment le cas, en France, en 1975, de la loi Veil, texte qui disait réserver l'interruption volontaire de grossesse aux situations de « détresse » et l'encadrait fortement (entretiens à visée dissuasive, délai de réflexion…). Depuis les années 1960, les adversaires du « droit à l'avortement » n'ont jamais cessé de le contester, lui opposant un « droit à la vie » de l'enfant à naître.

• DROIT Économie du droit

  • Écrit par Bruno DEFFAINS
  • 20 625 mots
  • 2 médias

  Les exemples les plus fameux concernent les effets des règles de responsabilité sur la prévention des accidents étudiés par Guido Calabresi en 1970 ou encore la fonction dissuasive des sanctions pénales mise en lumière par Gary Becker en 1968. À travers les règles de responsabilités, le droit est vu comme un mécanisme incitatif capable de contribuer à la minimisation du coût social des risques d'accidents (accidents de la circulation, accidents thérapeutiques, accidents du travail, risques environnementaux, etc.

• CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par Thierry LIBAERT
  • 20 236 mots
  • 1 média

  Si montée du contentieux il y a, celle-ci devrait être rapidement endiguée par une jurisprudence clairement dissuasive. Les enjeux politiques et sociaux Alors que l'idée de la constitutionnalisation du droit de l'environnement apparaissait soutenue par l'ensemble des mouvements politiques, les débats auxquels la Charte donna lieu démontrèrent des clivages importants et, pour tout dire, insoupçonnés.