Empêchement

"empêchement" dans l'encyclopédie

• MANUEL, Épictète Fiche de lecture

  • Écrit par François TRÉMOLIÈRES
  • 3 464 mots

  « Les choses qui dépendent de nous sont par nature libres, sans empêchement, sans entraves. Les choses qui ne dépendent pas de nous sont dans un état d'impuissance, de servitude, d'empêchement, et nous sont étrangères. Souviens-toi donc que, si tu crois que les choses qui sont par nature dans un état de servitude sont libres et que les choses qui te sont étrangères sont à toi, tu te heurteras à des obstacles dans ton action, tu seras dans la tristesse et l'inquiétude, et tu feras des reproches aux dieux et aux hommes.

• FIANÇAILLES

  • Écrit par Louis de NAUROIS
  • 1 704 mots

  Dans l'ancien droit français, il y avait obligation juridique de procéder au mariage, sans exécution forcée toutefois ; la rupture entraînait une action en dommages-intérêts au profit de l'autre partie sur le plan contractuel, et un empêchement de mariage entre chaque fiancé et les proches parents de l'autre. En droit canonique, jusqu'au concile de Trente (qui imposa la forme solennelle du mariage), il était difficile parfois de distinguer les fiançailles du mariage (qui était purement consensuel) ; pour certains canonistes, le mariage n'était parfait qu'avec l'union charnelle (copula carnalis) ; si celle-ci avait lieu après les fiançailles, il y avait matrimonium praesumptum : le consentement au mariage était présumé exister du fait de l'union charnelle et cette présomption était irréfragable.

• MÉDIATEUR

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 4 231 mots

  Toutefois, son indépendance est largement garantie : il ne peut être mis fin à ses fonctions qu'en cas d'empêchement constaté par le Conseil d'État. Son mandat n'est pas renouvelable et, dans la limite de ses attributions, il ne reçoit d'instructions d'aucune autorité ; il ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ni jugé à l'occasion des opinions qu'il émet ou des actes qu'il accomplit dans l'exercice de ses fonctions.

• DOUGLAS WILLIAM ORVILLE (1898-1980)

  • Écrit par Marie-France TOINET
  • 4 221 mots

  Déjà menacé d'empêchement sous le maccarthysme pour avoir tenté de sauver Julius et Ethel Rosenberg, il est l'objet d'une enquête, demandée par Gerald Ford, alors député de la Chambre des représentants, mais il est disculpé. À partir de 1974, il tente vainement de lutter contre les effets paralysants d'une attaque cardiaque pour ne pas abandonner son poste sous un président républicain.

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 5 578 mots

  Le cas échéant, il a compétence pour constater, à la demande du gouvernement, l'empêchement du président de la République (art. 7, al. 4 de la Constitution). C'est encore lui qui doit émettre un avis motivé et publié sur les circonstances à l'occasion desquelles le président de la République a recours aux dispositions de l'article 16 et, pendant toute la durée d'application de la dictature temporaire, il doit être consulté sur toutes les mesures prises par le chef de l'État.