"emphytéote" dans l'encyclopédie
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EMPHYTÉOTIQUE BAIL
- Écrit par Jacqueline BARBIN
- 1 498 mots
Bail de longue durée conclu à des conditions avantageuses pour le preneur, qui s'engage en contrepartie à effectuer les travaux d'amélioration du bien loué. Le bail emphytéotique fut longtemps envisagé comme une affaire purement jurisprudentielle, jusqu'à ce que la loi du 25 juin 1902 lui reconnaisse le caractère d'un droit réel. Ainsi le statut du fermage prévoit-il que, lorsque ce bail portera sur des biens ruraux, il sera soumis à toutes les règles des baux ruraux (renouvellement, droit de préemption).
