Emphytéotique
- Adjectif singulier invariant en genre
Définition
- en droit, relatif à l'emphytéose, à un bail de longue durée qui confère un droit réel de jouissance sur le bien d'autrui
"emphytéotique" dans l'encyclopédie
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EMPHYTÉOTIQUE BAIL
- Écrit par Jacqueline BARBIN
- 1 498 mots
Le bail emphytéotique est un contrat de longue durée ; cette durée ne peut être inférieure à dix-huit ans et peut atteindre quatre-vingt-dix-neuf ans. Originellement, il s'agit d'un contrat de défrichement, de mise en valeur du fonds, qui explique le caractère modique de la redevance, ou canon emphytéotique, due par le preneur. En cours de bail, le preneur bénéficie d'un droit de jouissance sur les lieux, plus étendu que celui du locataire ordinaire : il peut entreprendre n'importe quels travaux, sauf évidemment ceux qui diminueraient la valeur du fonds.
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IJSSELMEER
- Écrit par Claude MOINDROT
- 5 064 mots
Quand elles sont prêtes pour la culture, les nouvelles exploitations sont offertes aux intéressés, la moitié en fermage, l'autre moitié en bail emphytéotique ou en pleine propriété. Le paysage rural est souvent monotone sur ces terres basses, plates, découpées en parcelles géométriques par des routes et des canaux rectilignes. En 1994, l'affectation des sols dans l'ensemble des polders était la suivante : la surface agricole occupait 57 p.
