Empiétement

"empiétement" dans l'encyclopédie

• TERMINUS

  • Écrit par Jean-Paul BRISSON
  • 1 633 mots

  Partant, son action s'exerce dans le domaine juridique : dans la mesure où il garantit la limite d'une propriété, il garantit du même coup la légitimité de cette propriété et la protège de tout empiétement. Ainsi s'explique que, dès la plus haute antiquité, il apparaisse comme inséparable de Jupiter garant des contrats. Il circulait à Rome une légende significative : lorsque Tarquin le Superbe décida d'expulser du Capitole les divinités qui y étaient installées pour réserver la colline au seul Jupiter, Terminus refusa de se laisser expulser et demeura ainsi aux côtés du dieu souverain dont il n'était qu'un auxiliaire spécialisé.

• MOSHOESHOE I^er ou MOSHESH (1790-1870)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 2 325 mots

  Il continue alors à lutter contre tout empiétement sur les terres sotho. Après la création de l'État libre d'Orange en 1854, Moshoeshoe est impliqué dans une nouvelle série de conflits. Lorsqu'il voit que le cours des événements se retourne contre lui, Moshoeshoe réussit à persuader les Britanniques d'annexer le pays sotho en 1868. La région est alors officiellement baptisée Basutoland.

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 5 578 mots

  S'agissant de garantir la répartition des compétences entre le Parlement et le gouvernement telle qu'elle résulte des articles 34 et 37 de la Constitution, le contrôle fonctionne à sens unique pour prémunir le gouvernement contre un empiétement du Parlement sur son domaine normatif. Ainsi l'article 41 autorise-t-il le gouvernement à opposer l'irrecevabilité à toute proposition de loi ou à tout amendement qui déborderait le domaine législatif ou serait contraire à une délégation de pouvoirs l'autorisant à statuer par voie d'ordonnances en vertu de l'article 38.

• WALZER MICHAEL (1935- )

  • Écrit par Joël ROMAN
  • 5 784 mots

  L'injustice suprême, à ses yeux, naît de l'empiétement de l'une de ces sphères sur les autres. Cette réflexion se poursuit avec Raison et passion : pour une critique du libéralisme (trad. franç., 2003). On le voit, le multiculturalisme tel que le défend Michael Walzer n'est pas une variante du communautarisme, mais il place la possibilité pour un individu de s'accomplir dans la possibilité d'appartenances multiples, plutôt que dans le refus de toute appartenance.

• TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

  • Écrit par Amanda CROMPTON et Majella SIMARD
  • 9 155 mots
  • 4 médias

  Les Autochtones de Terre-Neuve-et-Labrador se sont maintenus malgré l’empiétement croissant des Européens sur leur territoire. Les Inuit vivaient le long de la côte du Labrador. Dans le nord de la région, ils gèrent aujourd’hui le territoire du Nunatsiavut, autonome depuis 2005. Ils se sont également installés dans le Sud – souvent en contractant des mariages avec des familles de commerçants britanniques à partir du xviiie siècle.