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Employeur

  • Nom masculin singulier

Définition

  1. en droit, celui qui emploie du personnel salarié

"employeur" dans l'encyclopédie

  • LOCK-OUT

    • Écrit par Lydie LAGRANGE
    • 3 708 mots

    Sur le plan des salaires, le lock-out régulier libère l'employeur de son obligation de les payer, tant vis-à-vis des grévistes que vis-à-vis des non-grévistes. Il n'en va pas de même lorsque le lock-out est déclaré irrégulier, l'employeur s'exposant alors au paiement de lourdes indemnités.

  • DROIT SOCIAL

    • Écrit par Isabelle VACARIE
    • 1 555 mots

    Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié dépendant juridiquement et économiquement de son employeur, ce droit apparaît comme une législation de protection conférant au salarié des droits d'ordre public, qui entraînent corrélativement des obligations pour l'employeur et dont la violation peut être assortie de sanctions pénales.

  • CONGÉS PAYÉS

    • Écrit par Lydie LAGRANGE
    • 5 439 mots

    Mais la convention collective et l'employeur peuvent étendre cette période. À l'intérieur du laps de temps ainsi fixé, le congé est accordé soit simultanément à tout le personnel (l'entreprise ferme), soit par roulement. Dans ce dernier cas, c'est théoriquement l'employeur qui fixe la date des départs après avis des délégués du personnel en tenant compte de la situation de famille et de l'ancienneté de chaque salarié.

  • TAYLOR FREDERICK WINSLOW (1856-1915)

    • Écrit par Guy CAIRE
    • 2 113 mots
    • 2 médias

    Cette norme doit être acceptable par l'employeur et le salarié (en tant que fair day's work). Il s'agit ensuite de persuader le travailleur de réaliser cette norme, cela grâce à un système judicieux de rémunération aux pièces que les disciples de Taylor, Gantt et Gilbreth, amenderont. La clé de ce cadre théorique est la distinction tranchée entre conception et exécution : « Vous n'êtes pas ici pour penser », disait Taylor aux travailleurs.

  • LIBERTÉ DU TRAVAIL

    • Écrit par Isabelle VACARIE
    • 2 762 mots

    Il s'agit alors, d'une part, d'assurer la protection des non-syndiqués en prohibant le monopole syndical de l'emploi ; la loi du 27 avril 1956 condamne les clauses des conventions collectives dites d'union shop ou de closed shop interdisant à l'employeur d'engager des salariés non syndiqués. Il s'agit, d'autre part, de protéger les non-grévistes en cas de conflit collectif : les articles 414 et 415 de l'ancien Code pénal réprimaient les faits d'atteinte à la liberté du travail pour amener ou maintenir une grève, dispositions qui ont été reprises par l'article 431-1 du Code pénal de 1993 ; une jurisprudence a même justifié l'expulsion des grévistes des lieux de travail non seulement par l'atteinte au droit de propriété de l'employeur, mais également par l'atteinte à la liberté du travail causée par les occupations d'usines.

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