Facultative

"facultative" dans l'encyclopédie

• INSTRUCTION, droit pénal

  • Écrit par Martine BABE
  • 1 525 mots

  Phase d'un procès au cours de laquelle les parties précisent leurs positions et où le tribunal réunit les éléments qui lui permettront de statuer, l'instruction est particulièrement importante en matière pénale bien qu'elle ne soit obligatoire que pour les crimes et facultative seulement pour les contraventions et les délits. En cas d'infraction, le parquet ordonne une enquête préliminaire qu'il confie à la police judiciaire.

• COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ)

  • Écrit par Georges FISCHER
  • 5 111 mots

  La juridiction de la Cour est en effet facultative : aucun État n'est obligé de l'admettre du seul fait de son adhésion au statut. Cependant, il existe de nombreux instruments internationaux, bilatéraux ou multilatéraux, qui prévoient le caractère obligatoire de la juridiction. En outre, en vertu de l'article 36, 2 du statut (clause dite facultative de juridiction obligatoire), les États parties au statut peuvent, avec ou sans limitation de durée, reconnaître comme obligatoire la juridiction de la Cour en ce qui concerne tous les différends d'ordre juridique ou certains d'entre eux.

• CONCATÉNATION, linguistique

  • Écrit par Louis-Jean CALVET
  • 1 764 mots

  Si la concaténation est facultative, c'est-à-dire si la présence d'un des éléments n'est pas obligatoire, on note cet élément entre parenthèses, ce qui dispense du signe de concaténation. Ainsi, on pourra écrire : SN ⇌ art. + N [+ adj.] (le syntagme nominal se réécrit sous la forme : article suivi de nom et, éventuellement, d'adjectif), ou P ⇌ SN + SV [+ SN] (la phrase se réécrit sous la forme : syntagme nominal suivi de syntagme verbal et, éventuellement, de syntagme nominal : il s'agit bien évidemment ici du syntagme nominal qui pourrait venir en fonction d'objet, mais qui, sauf dans le cas obligatoire des verbes transitifs, est facultatif).

• TAXE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 3 108 mots

  En premier lieu, elle est facultative et non obligatoire. Pour ne pas payer la taxe, il suffit de ne pas recourir aux prestations de service. Toutefois, cette affirmation implique deux remarques. D'abord la taxe peut être perçue sur des particuliers qui s'abstiennent de profiter d'un service qui est mis à leur disposition. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est révélatrice à ce propos.

• SÉRAPHEIM VISSARION TIKAS (1913-1998) , patriarche (1974-1998)

  • Écrit par Christophe CHICLET
  • 3 757 mots

  Enfin, en avril 1993, Mgr Sérapheim se bat contre une décision de la Communauté européenne rendant facultative la mention de la religion sur les cartes d'identité. Le parlement grec le suivra, rejetant les décisions de Bruxelles. Il meurt à Athènes le 10 avril 1998.