Fermage

"fermage" dans l'encyclopédie

• RURAL DROIT

  • Écrit par Joseph HUDAULT
  • 26 762 mots

  Cette étape commence à la Révolution et se termine à la promulgation du statut du fermage et du métayage, après la Seconde Guerre mondiale. Une deuxième étape, de 1946 à nos jours, au cours de laquelle le droit rural change de nature, perd son caractère exclusivement privatiste pour prendre la coloration d'un droit socio-économique, ou, si l'on préfère, socioprofessionnel.

• MÉTAYAGE

  • Écrit par Françoise MOYEN
  • 1 264 mots

  Extrêmement répandu avant l'époque contemporaine, le métayage est un mode de location de la terre qui, au contraire du fermage, suppose une redevance variable selon les années : la récolte est partagée en principe par moitié, d'où le nom de métayage, entre le propriétaire et le locataire (certaines régions et certaines époques ont connu le partage en deux tiers pour le propriétaire et un tiers pour le locataire).

• EMPHYTÉOTIQUE BAIL

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 1 499 mots

  Ainsi le statut du fermage prévoit-il que, lorsque ce bail portera sur des biens ruraux, il sera soumis à toutes les règles des baux ruraux (renouvellement, droit de préemption). Le bail emphytéotique est un contrat de longue durée ; cette durée ne peut être inférieure à dix-huit ans et peut atteindre quatre-vingt-dix-neuf ans. Originellement, il s'agit d'un contrat de défrichement, de mise en valeur du fonds, qui explique le caractère modique de la redevance, ou canon emphytéotique, due par le preneur.

• FRISE, province

  • Écrit par André FISCHER
  • 2 200 mots
  • 1 média

  Au Nord et à l'Ouest s'étendent les zones d'argile marine ; c'est le domaine des prairies, de l'économie herbagère et de l'élevage, des grandes et moyennes exploitations et du fermage. Les régions orientales de la province sont, au contraire, des pays de sables, de landes et de bois, où prédominent les petites exploitations, une agriculture mixte et le faire-valoir direct.

• PRÉEMPTION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 2 246 mots

  En France, cette faculté n'est prévue que dans des législations spéciales (statut du fermage, loi sur les sociétés commerciales). Mais les parties à un contrat peuvent toujours prévoir une clause de préemption, qui ne s'exerce qu'en cas de vente. Suivant le Code rural français, le droit de préemption est le droit exceptionnel du fermier d'être, en cas de vente du fonds, averti par le propriétaire de son projet de vente et d'avoir la préférence sur tout autre acheteur éventuel.