Fidéicommis

"fidéicommis" dans l'encyclopédie

• FIDÉICOMMIS

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 4 527 mots

  Cependant les mesures qui vinrent progressivement limiter la liberté des legs furent le plus souvent étendues aux fidéicommis ; et, finalement, Justinien fusionna legs et fidéicommis. Le fidéicommis peut porter soit sur des choses isolées, soit sur une fraction ou même la totalité de la succession. Dans ce second cas, on parle de fidéicommis d'hérédité.

• ULPIEN DOMITIUS ULPIANUS dit (mort en 223)

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 2 509 mots

  D'autres traités, d'ampleur variable, commentent certaines lois (sur les affranchissements, le mariage, la répression de l'adultère), traitent de droit privé (fiançailles, fidéicommis), de procédure (IV Livres sur les appels), des fonctions de magistrats (consul, proconsul) ou de fonctionnaires impériaux (préfet de la ville de Rome, préfet des vigiles).

• DÉCOLONISATION

  • Écrit par Charles-Robert AGERON
  • 40 217 mots
  • 31 médias

  Le président Franklin Delano Roosevelt n'avait-il pas fait inscrire dans la charte de l'Atlantique du 12 août 1941 le droit des peuples à se gouverner eux-mêmes ? À son appel, les Nations unies affirmèrent que l'avenir des territoires colonisés revêtait un caractère international et qu'ils devaient être placés après la guerre sous un international trusteeship remis à des trustees (fidéicommis).

• MUSÉE

  • Écrit par Robert FOHR
  • 86 740 mots
  • 9 médias

  À Rome, hérité du code de Justinien et réinvoqué pour la première fois par le cardinal Francesco Barberini dans le codicille de son testament en 1678, le principe du fidéicommis, qui prive les héritiers du droit de division et de vente, a permis le maintien jusqu'à nos jours des collections princières les plus prestigieuses (Colonna, Doria-Pamphili, Borghese, Rospigliosi-Pallavicini, Spada).