Fidéicommissaire
- Nom masculin singulier
Définition
- en droit, qui se rapporte au fidéicommis, libéralité de dons ou de legs qui doivent être remis à une autre personne à la mort du disposant
"fidéicommissaire" dans l'encyclopédie
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FIDÉICOMMIS
- Écrit par Jean GAUDEMET
- 4 527 mots
Le fidéicommissaire d'hérédité fut d'abord tenu pour un successeur à titre particulier, ayant une créance contre le fiduciaire grevé, qui demeurait le seul successeur universel, continuateur de la personne du défunt. Le sénatus-consulte trébellien, rendu sous Néron, probablement en 56, améliora la situation du fidéicommissaire en décidant qu'une simple convention entre le fiduciaire et le fidéicommissaire suffirait à faire passer sur la tête de ce dernier la propriété (prétorienne) des choses héréditaires ainsi que les créances successorales, mais l'obligerait, en contrepartie, à acquitter les dettes du défunt.
