Fiduciaire

"fiduciaire" dans l'encyclopédie

• FIDUCIAIRE

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 1 190 mots

  En ce sens, on dit fiduciaire la circulation du papier et des billets de banque produits par les instituts d'émission ; quant à la monnaie dite fiduciaire, c'est une monnaie dont la valeur nominale est supérieure à la valeur intrinsèque — équivalence or ou argent en particulier. Le droit romain connaissait différentes formes de contrats fiduciaires, allant du transfert de propriété avec promesse de restitution à la fameuse vente fictive à une « peine fiduciaire » du fils que le véritable père veut émanciper.

• FIDÉICOMMIS

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 4 527 mots

  Un peu plus tard le sénatus-consulte pégasien, rendu sous Vespasien (69-79), étendit aux fidéicommis la réserve au profit du fiduciaire du quart de l'actif net de la succession, afin d'inciter celui-ci à ne pas refuser la succession et faire par là même tomber le droit du fidéicommissaire. Il décida même que ce dernier pourrait demander au magistrat de contraindre le fiduciaire à accepter.

• BILLON

  • Écrit par Jean DÉRENS
  • 3 856 mots

  En raison de son caractère fiduciaire, on n'était tenu de recevoir cette monnaie de cuivre que jusqu'à concurrence de cinq francs. Avec l'apparition des billets de banque et leur généralisation, le système monétaire s'est complètement transformé : l'ensemble du système est devenu fiduciaire et la valeur intrinsèque du billon n'a pas plus d'importance que celle du billet.

• ARRIVÉE DE L'EURO

  • Écrit par Marie-France BAUD-BABIC
  • 1 334 mots
  • 1 média

  Trois ans après sa naissance juridique et financière, l'euro fiduciaire concrétise une aventure débutée le 22 mars 1971 avec le rapport Werner, qui prévoyait sa création. Le deutsche Mark (Allemagne), la drachme (Grèce), l'escudo (Portugal), le florin (Pays-Bas), le franc belge (Belgique), le franc français (France), le franc luxembourgeois (Luxembourg), la lire (Italie), la livre irlandaise (Irlande), le mark finlandais (Finlande), la peseta (Espagne), le schilling (Autriche) sont ainsi remplacés par l'euro.

• RÉUNIFICATION ALLEMANDE (repères chronologiques)

  • Écrit par Henri MÉNUDIER
  • 1 461 mots

  31 décembre 1994 L'Office fiduciaire (Treuhandanstalt) a achevé la privatisation des entreprises de l'ancienne R.D.A. 1er janvier 1995 Premier pacte de solidarité (des Länder de l'Ouest en faveur des Länder de l'Est). Été 1999 Bundestag et gouvernement déménagent à Berlin. 1er avril 2001 Inauguration de la nouvelle chancellerie à Berlin.