Fiducie

"fiducie" dans l'encyclopédie

• FIDUCIE

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 2 496 mots

  La fiducie accompagnait également le transfert de propriété d'une chose qui avait été donnée en gage au créancier, ou à un ami, en dépôt. Dans les deux cas, l'acquéreur devenait propriétaire de la chose, mais s'engageait à en retransférer la propriété à l'aliénateur quand il aurait obtenu le paiement de sa créance (fiducie-gage) ou à la requête de l'aliénateur (fiducie-dépôt).

• PARADIS FISCAUX

  • Écrit par Jean de MAILLARD et Dominique PLIHON
  • 25 600 mots

  Certains paradis fiscaux et bancaires en font leur spécialité, en organisant la création de sociétés-écrans, et en utilisant également une forme juridique ancienne, la fiducie (ou trust). Inconnue du droit français mais répandue dans les pays anglo-saxons et adoptée par d'autres États comme la Suisse, la fiducie permet un dédoublement du droit de propriété : le propriétaire donne son bien à un fiduciaire (trustee), qui l'administre au profit d'un ou de plusieurs bénéficiaires.

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 35 499 mots

  Le concept du trust (fiducie) a particulièrement bénéficié de ces raffinements conceptuels qui ont facilité son application à la gestion du capital industriel. En revêtant les formes instituées du trust , l'equitable interest abandonne en effet son caractère de remède ad hoc et provisoire pour devenir le fondement de la technique juridique la plus utile et la plus vantée du droit commercial anglais.

• DROIT Droit comparé

  • Écrit par Horatia MUIR WATT
  • 40 482 mots
  • 1 média

  Peut-on traduire le terme trust par « fiducie » ? Cet exemple montre que la traduction implique de se pénétrer du sens des notions et institutions de droit étranger avant de leur donner une étiquette dans la langue du traducteur. Seule une telle connaissance permet de débusquer les « faux amis » ; les exemples les plus souvent cités sont les termes « contrat » (qui n'est pas un contract en droit anglais), « propriété » (dont le sens n'est pas celui de property) ou alors « tribunal administratif » (dont les fonctions ne correspondent pas à celles du administrative tribunal).