Fiscal

"fiscal" dans l'encyclopédie

• IMPÔT Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 46 755 mots

  Dès lors se pose la question de la place du droit fiscal parmi les diverses branches du droit. Le droit fiscal appartient-il au droit public ou au droit privé ? L'impôt étant un rapport entre le fisc et les contribuables, c'est-à-dire entre l'État et les citoyens vus sous l'angle fiscal, le droit fiscal est une branche du droit public. Mais le droit fiscal doit être étudié séparément, à côté du droit constitutionnel et du droit administratif, car il présente, du fait de sa construction autour de l'idée de pouvoir fiscal, une originalité certaine.

• PARADIS FISCAUX

  • Écrit par Jean de MAILLARD et Dominique PLIHON
  • 25 600 mots

  Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? La notion de paradis fiscal, journalistique plutôt que scientifique, n’est pas facile à définir. Elle recouvre des situations internationales, juridiques et financières d'une grande diversité. Chacun des pays ou des territoires considérés comme des paradis fiscaux à un titre ou à un autre comporte ses particularités.

• IMPÔT Économie fiscale

  • Écrit par Jacques LE CACHEUX
  • 24 061 mots
  • 1 média

  Architecture du système fiscal français Le poids des prélèvements obligatoires en France En 2011, le système fiscal français repose sur un nombre important de prélèvements obligatoires, alimentant les caisses des trois grands types d'administrations publiques : l'État (31 p. 100 des dépenses totales), les collectivités territoriales (près de 13 p.

• IMPÔT Politique fiscale

  • Écrit par Jean-Marie MONNIER
  • 40 153 mots
  • 1 média

  Or le système fiscal est diversifié et entraîne nécessairement des distorsions qui peuvent se compenser mutuellement. Réduire l'inefficacité du système fiscal ne signifie donc pas diminuer le nombre des distorsions mais assurer leur compensation. C'est un problème global. En second lieu, le critère d'équité se présente sous deux formes complémentaires : – L'équité horizontale consiste à prélever un même montant aux contribuables dont les capacités contributives sont identiques.

• GÉNÉRALITÉ, Ancien Régime

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 1 732 mots

  Au sens strict, le mot « généralité » désignait une des premières circonscriptions administratives de type moderne que le souci du contrôle fiscal avait imposées à la France. L'édit de 1542 peut, à cet égard, être considéré comme le véritable acte de naissance de cette institution : il établissait pour les impositions directes seize recettes générales, dirigées par des receveurs généraux qu'assistaient des bureaux des finances.