Fiscalité

"fiscalité" dans l'encyclopédie

• IMPÔT Économie fiscale

  • Écrit par Jacques LE CACHEUX
  • 24 061 mots
  • 1 média

   100 pour la fiscalité directe et 30 p. 100 pour la fiscalité indirecte. Parafiscalité et fiscalité d'État Au sein de la parafiscalité (cotisations sociales), les cotisations employeurs constituent 68 p. 100 environ du total (11,1 p. 100 du P.I.B.), les cotisations salariés 25 p. 100 (4,1 p. 100 du P.I.B.), le reste étant versé par les artisans, commerçants, travailleurs indépendants et retraités.

• ÉCOTAXE

  • Écrit par Franck-Dominique VIVIEN
  • 12 959 mots
  • 4 médias

  , au sein de laquelle la fiscalité environnementale jouerait un rôle central. Il s'agit de diminuer la fiscalité ou les cotisations sociales assises sur le travail ou le capital, et de compenser ces baisses par une augmentation de la fiscalité environnementale. Cette réforme fiscale cherche à obtenir ce que les économistes appellent un « double dividende », sous-entendant que les économies gagneraient sur les deux tableaux, avec un profil environnemental plus durable et un plus grand dynamisme productif (bien que, comme le reconnaît l'O.

• IMPÔT SUR LE REVENU (France)

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 1 122 mots

  Cet impôt avait un caractère complémentaire ; il s'ajoutait à la fiscalité en place ; le contribuable n'était tenu qu'à un établissement global de ses revenus ; aucune pénalité n'était prévue pour défaut de déclaration. Les tarifs n'étaient cependant plus proportionnels aux revenus, mais progressifs.

• MUSGRAVE RICHARD (1910-2007)

  • Écrit par Jean-Marc DANIEL
  • 5 126 mots

  Pour ce faire, il dispose au premier chef de la fiscalité. Mais pour améliorer la situation des catégories sociales jugées a priori comme défavorisées, il peut également utiliser ses dépenses. Il peut enfin combiner les deux. Par exemple, en France, la politique d'aide aux handicapés passe par de multiples canaux qui mobilisent les dépenses au travers du versement de l'Allocation aux adultes handicapés et la fiscalité puisque les entreprises qui n'emploient pas un certain quota d'handicapés doivent verser une somme compensatoire à l'État.

• IMPÔT Politique fiscale

  • Écrit par Jean-Marie MONNIER
  • 40 153 mots
  • 1 média

  Un régime des sociétés « mères et filiales », des fusions, des prix de cession interne, visant à éviter les doubles impositions, a été instauré pour la fiscalité des entreprises. Faute d'accord sur la fiscalité de l'épargne, les États membres ont d'abord laissé jouer la concurrence fiscale, puis entre 1997 et 2003 des éléments d'harmonisation ont été négociés.