Fiscaux

"fiscaux" dans l'encyclopédie

• PARADIS FISCAUX

  • Écrit par Jean de MAILLARD et Dominique PLIHON
  • 25 600 mots

  Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? La notion de paradis fiscal, journalistique plutôt que scientifique, n’est pas facile à définir. Elle recouvre des situations internationales, juridiques et financières d'une grande diversité. Chacun des pays ou des territoires considérés comme des paradis fiscaux à un titre ou à un autre comporte ses particularités.

• IMPÔT Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 46 755 mots

  On sait que la Révolution avait détruit le système fiscal de l'Ancien Régime, et l'avait remplacé, sous l'influence des physiocrates, essentiellement par des impôts directs. Dans le même temps, les tribunaux fiscaux spécialisés de l'Ancien Régime avaient été supprimés. Aussi, au début de la Révolution, le contentieux fiscal fut-il transféré aux tribunaux judiciaires, puisque les tribunaux administratifs n'existaient pas encore.

• IMPÔT Politique fiscale

  • Écrit par Jean-Marie MONNIER
  • 40 153 mots
  • 1 média

  De même, le « bouclier fiscal » mis en œuvre à compter de 2007 plafonne l'ensemble de la fiscalité directe acquittée par les ménages et en restreint la redistributivité. Les dérogations à la règle fiscale procèdent plus simplement d'une manipulation, en principe plus éphémère, des instruments fiscaux que l'on regroupe dans la catégorie des dépenses fiscales.

• IMPÔT Économie fiscale

  • Écrit par Jacques LE CACHEUX
  • 24 061 mots
  • 1 média

  L'intérêt de cette « courbe de Laffer », qui a inspiré aux États-Unis la politique d'allègements fiscaux des premières années du mandat de Ronald Reagan au début des années 1980, est de suggérer que, dans les économies dont le taux de prélèvement aurait dépassé cet « optimum fiscal » – dont on ne connaît toutefois pas la valeur empirique –, une baisse d'impôts entraînera une augmentation, et non une réduction, des recettes fiscales.

• QUATRE AOÛT 1789 NUIT DU

  • Écrit par Jean TULARD
  • 2 377 mots
  • 1 média

  Disparaissent d'un coup, dans l'élan qui emporte l'Assemblée, les corvées, les justices seigneuriales, les dîmes, la vénalité des offices, les privilèges fiscaux des provinces, des villes et des individus. C'est reconnaître l'égalité de tous devant l'impôt et devant l'emploi et achever l'unité de la nation. « Nous avons fait en dix heures, écrit un député, ce qui devait durer des mois.