Flagrance
- Nom féminin singulier
Définition
- état de ce qui est flagrant, de ce qui se commet au moment même
- caractère de ce qui est évident, incontestable
"flagrance" dans l'encyclopédie
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PÉNALE PROCÉDURE
- Écrit par Jean DANET
- 35 820 mots
et au procureur, qui la contrôle, enserrée dans des conditions de durée, l'enquête de flagrance voit les règles relatives aux actes de police judiciaire simplifiées ; celles relatives aux témoins sont plus contraignantes, tandis que les conditions de perquisitions et saisies sont élargies. On espère de cette souplesse une rapidité de l'enquête qui en cas de flagrance peut assurer son succès.
