Flagrant

"flagrant" dans l'encyclopédie

• FLAGRANT DÉLIT

  • Écrit par Martine BABE
  • 1 341 mots

  En cas de crime ou de délit flagrant, les pouvoirs de la police sont considérablement étendus. Toutefois, la procédure de flagrant délit ne s'applique que lorsque la loi prévoit que l'infraction peut être punie d'une peine d'emprisonnement. Elle est exclue en matière de délits de presse, de délits politiques, d'infractions commises par des mineurs ou d'infractions réprimées par une loi spéciale.

• MANDATS DE JUSTICE

  • Écrit par Annick BEAUCHESNE
  • 2 429 mots

  Cependant, le procureur de la République, en cas de crime ou de délit flagrant, peut, lui aussi, délivrer un mandat d'amener ou de dépôt. De même, les juridictions répressives, en cas de condamnation ou d'incident à l'audience, ont le pouvoir de décerner des mandats de dépôt ou d'arrêt. Le mandat de comparution est une sorte de convocation solennelle adressée par le juge à un individu.

• GARDE À VUE

  • Écrit par Annick BEAUCHESNE
  • 2 611 mots

  Il s'agit d'un acte de police pur qui peut intervenir à divers stades de la procédure : en cas de délit ou de crime flagrant, lors de l'enquête préliminaire et lors de l'instruction préparatoire, en exécution d'une commission rogatoire uniquement. Pour éviter de graves abus, étant donné son caractère attentatoire à la liberté, la garde à vue est très strictement réglementée par le Code de procédure pénale aux articles 63, 77 et 154.

• GESUALDO CARLO (repères chronologiques)

  • Écrit par Juliette GARRIGUES
  • 3 251 mots

  16 octobre 1590 Gesualdo surprend sa femme en flagrant délit d'adultère avec Fabrizio Carafa et les tue (ou les fait tuer). Il se réfugiera dans son fief de Gesualdo, près d'Avellino, en Campanie, où il créera ultérieurement sa propre imprimerie afin d'éditer ses compositions. 21 février 1594 Gesualdo épouse à Ferrare Leonora d'Este, nièce du duc de Ferrare Alfonso II.

• NAMUTH HANS (1915-1990)

  • Écrit par Elvire PEREGO
  • 3 115 mots

  Toutes ces études nous introduisent à la genèse de l'acte créateur dans laquelle Hans Namuth s'ingénie à prendre les artistes et les œuvres « en flagrant délit » : la photographie d'un artiste au travail renvoie d'abord à une préoccupation sur le « faire » mais dévoile également d'autres intentions qui élargissent le champ du « voir ». Tout comme la littérature, la photographie est aussi une machine à fabriquer des mythes.