Garantie

"garantie" dans l'encyclopédie

• TITRES & GARANTIES, métaux précieux

  • Écrit par Catherine ARMINJON
  • 4 444 mots

  Les deux services, Garantie et Laboratoire des Essais, sont indépendants. Le poinçon de garantie et le poinçon de titre étaient différents pour Paris et pour les départements ; le poinçon de garantie comprenait le chiffre indicatif du bureau de garantie (85 pour Paris de 1798 à 1809) et variait suivant la taille de l'objet en « grosse », « moyenne » et « petite » garantie.

• GARANT SERGE (1929-1986)

  • Écrit par Alain FÉRON
  • 6 460 mots

  On pourra consulter : Marie-Thérèse Lefebvre, Serge Garant et la révolution musicale au Québec, éd. Louise Courteau, Québec, 1986 ; « Serge Garant », in Circuit, no spéc., vol. VII, no 2, Les Presses de l'Université de Montréal, Montréal, 1996.

• HABEAS CORPUS ACT

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 1 287 mots

  La lettre de cachet, utilisée en France jusqu'à la Révolution, était l'exacte négation d'une telle garantie. Bon nombre de Constitutions européennes ont par la suite consacré le principe de la sûreté en s'inspirant du modèle britannique. C'est le cas des Constitutions belge, espagnole, italienne ou encore française, dans son article 66 : « Nul ne peut être arbitrairement détenu.

• CAUTIONNEMENT

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 3 587 mots

  Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l'existence de plusieurs personnes s'engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne connaissait que cette garantie personnelle et le garant courait le risque d'être mis à mort ou vendu comme esclave si le débiteur ne s'acquittait pas de son obligation.

• PRESTATIONS SOCIALES

  • Écrit par Isabelle VACARIE
  • 2 483 mots

  Le développement des prestations familiales est tributaire, d'une part, de la politique familiale de chaque pays (donc de considérations démographiques) et, d'autre part, de la conception adoptée en matière de sécurité sociale : dans un système de garantie des revenus tirés de l'activité professionnelle, tel que l'ont connu les pays socialistes, les prestations familiales n'ont point de place ; dans un système de garantie pour tous d'un minimum social, elles sont importantes (leur montant est soit proportionnel à celui du revenu qu'elles complètent, soit inversement proportionnel, soit indépendant ; la plupart des pays adoptent cette troisième solution).