Garde-à-vue

"garde-à-vue" dans l'encyclopédie

• GARDE À VUE

  • Écrit par Annick BEAUCHESNE
  • 2 610 mots

  En matière de crimes et délits contre la sûreté de l'État, le délai maximal de la garde à vue est porté à dix jours . Ensuite, un certain nombre de formalités doivent être observées : le début et la fin de la garde à vue, la durée des interrogatoires et des repos ainsi que les motifs doivent être mentionnés sur un procès-verbal et sur un registre spécialement tenu à cet effet.

• FLAGRANT DÉLIT

  • Écrit par Martine BABE
  • 1 340 mots

  La police judiciaire arrête l'individu coupable de flagrant délit et le garde à vue en attendant que le procureur de la République l'interroge sur les faits qui lui sont reprochés.

• INTERNEMENT ADMINISTRATIF

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 2 168 mots

  L'internement administratif se distingue de la garde à vue ou de la détention provisoire par le fait que la décision est prise en dehors de toute instance judiciaire et par un représentant du pouvoir exécutif. Il fait partie des restrictions exceptionnelles atteignant le plus gravement la liberté individuelle et doit être considéré comme une mesure préventive de police.

• VENTURA LINO (1919-1987)

  • Écrit par Raymond CHIRAT
  • 3 516 mots

  Têtu, tenace, jamais découragé, mais toujours seul, il paraît dans Un homme en colère de Claude Pinoteau (1978), Espion lève-toi d'Yves Boisset (1982), se livre à un effrayant corps à corps avec Michel Serrault (Garde à vue de Claude Miller, 1981), interprète le rôle de Jean Valjean, son seul film à costumes :, dans l'adaptation des Misérables par Robert Hossein (1981), et retrouve pour sa dernière grande interprétation, La Septième Cible (1984), Claude Pinoteau qui, dès 1972, avait su cerner son personnage avec Le Silencieux.

• DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946

  • Écrit par Jacqueline DEMALDENT
  • 4 016 mots

  De même sont inscrites les conquêtes de la IIIe République : inviolabilité du domicile, secret de la correspondance, principes généraux de la garde à vue, non-rétroactivité des lois et règle de non bis in idem (nul ne peut être puni deux fois pour le même fait). Sont consacrés les principes de la loi de 1901 concernant la liberté d'association, et ceux de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, sur la laïcité des pouvoirs et de l'enseignement public, sur la neutralité de l'État.