Gouverne

"gouverne" dans l'encyclopédie

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 25 910 mots
  • 2 médias

  Le terme « gouvernement » désigne le groupe de personnes dont la fonction principale consiste à assurer l'avenir d'une société politique, donc d'un pays. Cette constatation, à la fois historique et géographique, conduit à procéder à deux distinctions importantes. La première distinction porte sur l'origine du gouvernement et sur la manière dont ses titulaires accèdent à cette position et sont susceptibles d'en être écartés.

• GOUVERNEMENT PROVISOIRE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 3 261 mots

  Régime de fait préparant en principe les voies à un gouvernement de droit. Le gouvernement provisoire, précaire par nature et par destinée, cherche à ordonner son action et à fonder, pour transmettre le pouvoir, des institutions stables et acceptées par le pays. Sa mise en place à l'intérieur ou à l'extérieur du pays répond à des raisons différentes.

• ACTE DE GOUVERNEMENT

  • Écrit par F. LAMOUREUX
  • 3 545 mots

  Certaines décisions de l'exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d'actes de l'autorité publique qu'on appelle « actes de gouvernement ». L'immunité juridictionnelle de ces actes est totale : elle concerne à la fois le contentieux de la légalité et celui de la responsabilité.

• GOUVERNEMENT, Russie

  • Écrit par Jean-Louis VAN REGEMORTER
  • 1 373 mots

  L'oukaze du 18 décembre 1708 partageait l'Empire russe en huit « gouvernements » pour les besoins de l'armée, mais, comme circonscription administrative de base, le « gouvernement » naît avec le Règlement du 7 novembre 1775 qui divisait le pays en cinquante provinces comprenant chacune une population de 300 000 à 400 000 habitants du sexe masculin.

• GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAIRE DE L'AN II

  • Écrit par Jean TULARD
  • 1 942 mots

  Pendant un an (juill. 1793-juill. 1794), la France a été soumise à la dictature des Montagnards. Cette période est connue sous le nom de gouvernement révolutionnaire. Élue pour élaborer une nouvelle constitution, la Convention en diffère l'application jusqu'au redressement de la situation extérieure. « Dans les circonstances où se trouve la République, la constitution ne peut être établie ; on l'immolerait par elle-même.