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Gouvernement

  • Nom masculin singulier

Définition

  1. fait de diriger politiquement
  2. ensemble des personnes qui assurent la direction politique d'un État
  3. forme ou tendance de la direction politique d'un État
  4. charge d'un gouverneur, titulaire du pouvoir exécutif d'une partie du territoire d'un État

"gouvernement" dans l'encyclopédie

  • GOUVERNEMENT

    • Écrit par Didier MAUS
    • 25 898 mots
    • 2 médias

    Les pouvoirs du gouvernement « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » : ainsi s'exprime l'article 20, alinéa 1 de la Constitution française. Il est difficile d'imaginer phrase plus courte pour résumer, définir et encadrer les missions d'un gouvernement. De manière plus explicite, l'article 97 de la Constitution espagnole énonce : « Le gouvernement dirige la politique intérieure et extérieure, l'administration civile et militaire et la défense de l'État.

  • GOUVERNEMENT, Russie

    • Écrit par Jean-Louis VAN REGEMORTER
    • 1 372 mots

    L'oukaze du 18 décembre 1708 partageait l'Empire russe en huit « gouvernements » pour les besoins de l'armée, mais, comme circonscription administrative de base, le « gouvernement » naît avec le Règlement du 7 novembre 1775 qui divisait le pays en cinquante provinces comprenant chacune une population de 300 000 à 400 000 habitants du sexe masculin.

  • GOUVERNEMENT PROVISOIRE

    • Écrit par Daniel AMSON
    • 3 260 mots

    Régime de fait préparant en principe les voies à un gouvernement de droit. Le gouvernement provisoire, précaire par nature et par destinée, cherche à ordonner son action et à fonder, pour transmettre le pouvoir, des institutions stables et acceptées par le pays. Sa mise en place à l'intérieur ou à l'extérieur du pays répond à des raisons différentes.

  • ACTE DE GOUVERNEMENT

    • Écrit par F. LAMOUREUX
    • 3 544 mots

    Le critère du mobile politique fut invoqué de façon abusive par le gouvernement, en particulier sous le second Empire, et abandonné en 1875 par le Conseil d'État. Ce critère, contestable mais commode pour caractériser l'acte de gouvernement, n'a pas été remplacé. Depuis un siècle, la doctrine se contente d'enregistrer les actes de gouvernement sur une liste qui s'est progressivement rétrécie pour ne plus comprendre aujourd'hui que deux séries de mesures.

  • GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAIRE DE L'AN II

    • Écrit par Jean TULARD
    • 1 941 mots

    Après la chute de Robespierre en juillet 1794, les institutions du gouvernement révolutionnaire restent en place, mais la Convention reprend une prépondérance perdue au profit du Comité de salut public. Le gouvernement révolutionnaire, qui avait sauvé la France des périls intérieurs et extérieurs en l'an II, disparaît dès que la Constitution de l'an III entre en vigueur.

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