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Grossoyer

  • Verbe à l'infinitif

Définition

  1. en droit, rédiger la grosse, la copie d'un acte ou d'un jugement, comportant la formule exécutoire

"grossoyer" dans l'encyclopédie

  • DIPLOMATIQUE

    • Écrit par Robert-Henri BAUTIER
    • 31 641 mots

    Pour obtenir exécution, il faut grossoyer la pièce ou accomplir des formalités de publication. Le grossoiement est le plus souvent l'œuvre de clercs ou d'expéditionnaires, simples scribes ancêtres de nos dactylographes, agissant sous le contrôle des rédacteurs ou des officiers supérieurs de la chancellerie. Cette « grosse » (ainsi appelée parce que son écriture, soignée, de module assez grand et sans abréviation des formules ou des clauses de style, s'oppose à l'écriture plus menue de la minute, fortement abrégée) devait être collationnée à cette dernière et vérifiée par le service d'origine en vue de constater sa conformité quant au fond avec la décision prise.

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