Habeas

"habeas" dans l'encyclopédie

• HABEAS CORPUS

  • Écrit par André BOURDE
  • 12 227 mots

  Les mobiles furent analogues quand l'habeas corpus fut suspendu en 1817 lors des troubles du radicalisme, accusé de conspiration. Le fait que l'habeas corpus n'est pas fondamentalement motivé par des considérations d'éthique apparaît dans les suspensions intervenues en Irlande lors du mouvement Fenian (1866) ou pendant la guerre des Boers, quand il ne put généralement prévaloir contre les verdicts des cours martiales.

• HABEAS CORPUS ACT

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 1 288 mots

   » En France, Marcel Waline avait proposé en 1958 d'introduire le principe d'habeas corpus dans le Préambule même de la Constitution. Finalement, Michel Debré l'incorpora au titre VIII de la Constitution.

• BILL OF RIGHTS (13 février 1689)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 995 mots
  • 1 média

  Tout comme la Grande Charte de 1215, la Pétition des droits de 1628, la Déclaration de Breda de 1660 ou l'Habeas corpus Act de 1679, le Bill of Rights n'est pas seulement un texte décisif de l'histoire politique et juridique britannique, mais aussi une référence dans l'histoire constitutionnelle européenne.

• OSTROGORSKI MOÏSEÏ (1854-1919)

  • Écrit par Jean-Claude LAMBERTI
  • 4 601 mots

  La démocratie, à l'en croire, a enlevé de haute lutte l'habeas corpus, mais la bataille décisive sera livrée sur l'habeas animum.

• FOX CHARLES JAMES (1749-1806)

  • Écrit par Roland MARX
  • 1 944 mots

  Enthousiasmé par la Révolution française, il ne se laisse pas convaincre par les thèses de Burke et, à partir de 1793, se fait le farouche défenseur de la paix avec la France, liant ce nouveau combat à celui qu'il menait traditionnellement en faveur des libertés et condamnant en vain la législation spéciale contre les jacobins anglais, ainsi que la suspension de l'habeas corpus et les nombreuses mesures de police.