Habilité
- Nom singulier invariant en genre
- Adjectif masculin singulier
- Verbe au participe passé masculin singulier
Définition
Employé comme adjectif
- (vieilli) en droit, revêtu de la capacité juridique
Employé comme nom
- en droit, aptitude légale
Forme dérivée du verbe « habiliter »
"habilité" dans l'encyclopédie
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BAILLIAGES & SÉNÉCHAUSSÉES
- Écrit par Solange MARIN
- 1 613 mots
Au xive siècle s'amorce le déclin : bailliages et sénéchaussées deviennent essentiellement des circonscriptions judiciaires dotées d'un tribunal ; celui-ci est habilité à juger les procès où des nobles sont impliqués, fait fonction de cour d'appel des sentences prévôtales. Chaque fois qu'il le peut, il évoque aussi les sentences des juridictions seigneuriales voisines ou enclavées sur son territoire.
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AVIS, droit international
- Écrit par Patricia BUIRETTE
- 2 091 mots
Opinion exprimée, en réponse à une question posée, par un organisme international habilité à cet effet. La particularité de l'avis est de ne comporter aucune obligation juridique pour celui à qui il est destiné ; toutefois, il a souvent une influence considérable du fait de l'autorité de l'organisme émetteur. Le traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et les traités de la Communauté économique européenne et de la C.
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CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791
- Écrit par Nicolas NITSCH
- 2 676 mots
En effet, seul un nombre limité de citoyens est habilité, en dernière analyse, à exprimer la souveraineté de la nation ; le vote constitue une fonction et non un droit, la nation étant libre d'attribuer comme elle l'entend la fonction électorale. Le roi lui-même est désormais soumis à l'autorité de la nation, à laquelle il prête serment de fidélité.
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FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)
- Écrit par Pierre Michel EISEMANN
- 2 631 mots
Par ailleurs, le Fonds n'est habilité à financer que des projets, présentés par les gouvernements, qui bénéficient également d'une aide nationale. Si l'on ajoute que les aides du Fonds ne sont jamais versées aux particuliers mais remises aux autorités publiques, on pourra comprendre que certains perçoivent mal l'aspect communautaire de l'action du Fonds, pour n'y voir qu'un mécanisme de redistribution interétatique de ressources budgétaires.
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SCHÖNFLIES ARTHUR MORITZ (1853-1928)
- Écrit par Zdenek JOHAN
- 2 367 mots
En 1884, il est habilité à l'université de Göttingen et nommé professeur associé (Privatdozent). Au début de sa carrière scientifique, il se consacre à des recherches en géométrie et en cinématique. Les résultats de ces études sont publiés en 1886 (Geometrie der Bewegung in synthetischer Darstellung) et traduits quelques années plus tard en français sous le titre : La Géométrie du mouvement exposé synthétique (Paris, 1893).