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Habiliter

  • Verbe à l'infinitif

Définition

  1. (vieilli) en droit, revêtir de la capacité juridique

"habiliter" dans l'encyclopédie

  • ADMINISTRATIF RÈGLEMENT

    • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
    • 1 692 mots

    Celui-ci n'est plus frappé d'aucun interdit, puisqu'une loi peut l'habiliter à statuer par ordonnance en toute matière législative. Les règlements d'application subsistent également. Le pouvoir réglementaire appartient de droit au président de la République, au Premier ministre et, à l'échelon local, aux préfets et aux maires ; exceptionnellement, aux ministres, aux responsables d'un service et aux ordres professionnels.

  • ÉTAT D'URGENCE

    • Écrit par Jean DELMAS
    • 3 233 mots

    Des dispositions expresses du décret déclarant ou de la loi prorogeant l'état d'urgence peuvent de plus conférer au ministre de l'Intérieur ou aux préfets le pouvoir d'ordonner des perquisitions de jour et de nuit et les habiliter à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse, de toutes publications et des émissions radiophoniques.

  • STEIN EDITH (1891-1942)

    • Écrit par Philibert SECRETAN
    • 4 573 mots

    Dès 1918, ayant renoncé à continuer à travailler avec ce dernier, elle cherche à se faire habiliter dans une université allemande, sans succès. Entre-temps — et cela est déjà sensible dans sa thèse —, Edith Stein ressent un intérêt croissant pour la religion ; d'abord, sous l'influence de Max Scheler, comme un système de valeurs qui mérite attention, puis (à l'occasion de la mort d'Adolf Reinach en 1917) comme une source de courage, d'espérance et de paix dans le malheur.

  • ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

    • Écrit par Annie GRUBER
    • 5 649 mots

    L'entrée en vigueur de l'article 16 a pour effet d'habiliter le président de la République à prendre « les mesures exigées par les circonstances ». Ce qui signifie que le président concentre entre ses mains tous les pouvoirs de l'État, exécutif et législatif. Il doit seulement consulter le Conseil constitutionnel sur les mesures prises pour faire face à la situation.

  • RABBIN

    • Écrit par Ernest GUGENHEIM
    • 6 489 mots

    Le terme de semikha s'est cependant maintenu, en un sens plus ou moins impropre : donner la semikha, c'est, pour un rabbin célèbre ou une institution reconnue, habiliter un candidat faisant preuve de connaissances suffisantes à occuper un poste de rabbin ou de dayan (juge). L'expression exacte serait plutôt hatarat horaa (permission d'enseigner) ; selon une loi non écrite mais observée universellement, il était interdit de confier un poste rabbinique à quiconque, fût-il réputé pour sa science, ne pouvait présenter un tel diplôme.

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