Illicite

"illicite" dans l'encyclopédie

• BOYCOTTAGE

  • Écrit par Berthold GOLDMAN et Encyclopædia Universalis
  • 27 090 mots
  • 1 média

  Lorsqu'il constitue ainsi une sanction décidée par une organisation internationale, conformément au traité qui définit ses compétences et régit son action, le boycottage est bien entendu licite, l'illicite étant de ne point s'y conformer. On admet qu'il en est de même du boycottage appliqué par un État à titre de représailles contre un acte internationalement illicite ; ainsi le rapport adopté par l'assemblée de la S.

• NULLITÉ, droit

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 4 289 mots

  On peut dire que les principales causes de nullité sont dues soit à une absence ou à un vice du consentement (tel est le cas du contrat de vente, lorsque le vendeur a, par exemple, vendu deux chandeliers en bronze à un acheteur qui ne les avait acquis que parce qu'il les pensait en or), soit parce que l'objet n'existe pas, ou encore est impossible, ou encore indéterminé, ou illicite (une vente qui serait fictive tomberait sous le coup d'une telle nullité), soit à une absence de cause, ou à une cause illicite (c'est sur un tel motif que serait fondée la nullité d'un contrat de louage d'une maison de tolérance), soit à une question d'incapacité (le vendeur qui serait mineur, ou même prodigue, au moment de la conclusion du contrat de vente verrait ainsi son contrat frappé de nullité), soit enfin à l'inobservation des règles de forme dans un acte non consensuel (tomberait dans cette catégorie l'acte établi par un officier de l'état civil incompétent, car n'ayant pas agi, par exemple, à l'intérieur de son propre ressort).

• PRÊT À LA GROSSE AVENTURE

  • Écrit par François REBUFFAT
  • 1 347 mots

  La porte se trouvait ainsi malheureusement grande ouverte à ce que le droit maritime appelle la « baraterie de patron » ou encore à une pratique illicite du « jet » normalement prévu pour sauver le navire du naufrage. En même temps que le contrat d'assurance naissait ainsi le phénomène bien connu des assureurs : l'aléa moral.

• REPRÉSAILLES, droit international

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 4 994 mots

  Actes de contrainte, en eux-mêmes dérogatoires aux règles ordinaires du droit international, mais légitimés dans la mesure où, employés par un État en vue de faire cesser l'action illicite commise envers lui par un autre État ou par un de ses ressortissants, ils tendent à imposer le respect du droit et la réparation du dommage causé. Ce sont donc des voies de fait et non de droit, pouvant s'exercer en temps de paix ou en temps de guerre.

• OPIUM

  • Écrit par Olivier JUILLIARD
  • 5 423 mots
  • 1 média

  De nos jours, la culture — licite ou illicite — de l'opium est localisée surtout en Asie. Les principaux producteurs licites sont l'Inde, la Turquie, l'Australie, l'Espagne et le Royaume-Uni. La production illicite, quant à elle, est assurée par l'Afghanistan et la Birmanie. De l'opium importé, on extrait les alcaloïdes, surtout morphine et codéine, à partir desquels on fabrique aussi des alcaloïdes dérivés, dihydromorphinone et dihydrocodéinone.