Illicitement

"illicitement" dans l'encyclopédie

• PATRIMOINE CULTUREL ET CONFLITS ARMÉS

  • Écrit par Julien ANFRUNS
  • 18 838 mots
  • 4 médias

  Les États ont en partie couvert cette problématique par la Convention sur l’interdiction du trafic illicite d’œuvres d’art de 1970 et la Convention Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. Cette dernière n’est toutefois ratifiée que par très peu de pays, entraînant ainsi un certain échec des États à trouver des solutions juridiques communes pour lutter plus efficacement contre un trafic illicite évalué à plus de 6 milliards de dollars par an.

• INFINI, philosophie

  • Écrit par Emmanuel LÉVINAS
  • 34 953 mots

  L'infini de l'idée ne s'actualise qu'au prix d'une illusion appelée apparence transcendantale, la Raison sautant illicitement par-dessus le temps. Les motifs qui guident la raison vers l'infini ne dépendent pas de la fonction de l' entendement qui assure, selon le schéma du temps, la synthèse nécessaire à l'unification du sensible, à l'appréhension du donné.

• RESTITUTION DES BIENS CULTURELS

  • Écrit par Krzysztof POMIAN
  • 37 410 mots

  La question redoutable posée par les œuvres disparues est différente : on peut restituer une œuvre illicitement expatriée, mais comment compenser la destruction des œuvres par définition irremplaçables ? Et cela surtout quand elle était non pas accidentelle, mais due à des opérations militaires et préméditée en vue de priver un peuple de son patrimoine culturel, ce dont la Seconde Guerre mondiale à l'Est fournit de nombreux exemples.

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE et Daniel HANGARD
  • 53 939 mots

  Celle-ci a pour but de surprendre le contrefacteur avant qu'il n'ait été alerté et n'ait pu faire disparaître les traces de sa contrefaçon : produits illicitement marqués chez un marchand, produits contrefaisants chez un industriel. Le titulaire du monopole présente son titre à un magistrat et reçoit de celui-ci l'autorisation de procéder à la saisie, autorisation qui peut être assortie de conditions diverses et prévoir notamment une limite quantitative des objets à saisir.

• KHMER ART

  • Écrit par Jean BOISSELIER et Claude JACQUES
  • 46 389 mots
  • 21 médias

  La convention de 1970 a été complétée en 1995 par la convention d'Unidroit concernant les biens culturels volés ou illicitement exportés et les autres instruments juridiques internationaux relatifs au commerce illicite ; cette convention a mis au point un corps minimal uniforme de règles du droit privé relatives au commerce international de l'art. Enfin, en novembre 1999, la Conférence générale de l'U.