Impôt

"impôt" dans l'encyclopédie

• IMPÔT Histoire de l'impôt

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT et Encyclopædia Universalis
  • 76 976 mots

  Impôt direct et impôt indirect La distinction de l'impôt direct et de l'impôt indirect est souvent présentée comme la division fondamentale du droit fiscal dans la mesure où elle concerne à la fois l'assiette, la liquidation, le recouvrement, le régime contentieux de l'impôt. Elle constitue la synthèse de toutes les distinctions présentées ci-dessus.

• IMPÔT Économie fiscale

  • Écrit par Jacques LE CACHEUX
  • 24 061 mots
  • 1 média

  L'impôt forfaitaire et l'effet-revenu pur Le seul prélèvement qui, en théorie, n'engendre aucune distorsion dans les choix des agents qui le subissent est l'impôt forfaitaire, lequel peut d'ailleurs ne pas être uniforme : ce qui importe, c'est qu'il ne soit assis sur aucune base économique. Cet impôt forfaitaire n'a alors qu'un effet-revenu pur, et aucun effet sur les rémunérations ou les prix relatifs.

• IMPÔT Politique fiscale

  • Écrit par Jean-Marie MONNIER
  • 40 153 mots
  • 1 média

  , il existe cinq catégories de dépenses fiscales : les exonérations, constituées de revenus ou de sources de revenus non retenus dans l'assiette de l'impôt ; les réductions fiscales, qui sont des sommes déductibles du revenu brut utilisé pour calculer le revenu imposable ; les crédits de taxes, sommes déduites de l'impôt qui peuvent être récupérables (le crédit d'impôt peut excéder l'impôt théorique et être éventuellement remboursé) ou non récupérables dans le cas inverse ; les allégements spéciaux de taux, qui sont des réductions de taux accordées à certains groupes de contribuables ou à certaines activités ; les différés d'imposition, qui consistent à reporter la date du paiement de l'impôt.

• IMPÔT Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 46 755 mots

  La loi Le principe de légalité de l'impôt, fondement du droit fiscal, se rattache à la règle traditionnelle du consentement de l'impôt par les représentants des contribuables : il est à l'origine de nos institutions représentatives. Proclamé solennellement par l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ce principe a été plusieurs fois rappelé et a été constamment maintenu.

• IMPÔT SUR LE REVENU (France)

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 1 122 mots

  Déposé en 1907, un second projet Caillaux, supprimant les quatre contributions directes existantes pour les remplacer par un impôt général et progressif, fut approuvé par les députés le 9 mars 1909, mais enterré par la Haute Assemblée, qui ne céda que le 2 juillet 1914, en le modifiant. La Chambre à nouveau saisie, l'accord était réalisé sur l'introduction du principe de l'impôt général sur le revenu dans la loi de finances du 15 juillet 1914.