Impeachment

"impeachment" dans l'encyclopédie

• IMPEACHMENT

  • Écrit par Nicolas NITSCH
  • 4 810 mots

  Forme de responsabilité pénale des autorités politiques, l'impeachment, dont l'équivalent français correspond grosso modo à la responsabilité pénale du chef de l'État et des ministres, est né en Grande-Bretagne au xviie siècle ; c'est ainsi qu'en 1689, deux proches conseillers du roi sont exécutés à l'issue de la procédure d'impeachment amorcée par la mise en accusation devant le Parlement, la chambre des Communes et celle des Lords.

• SÉNAT AMÉRICAIN

  • Écrit par André KASPI
  • 3 955 mots

  En revanche, ni le Sénat ni la Chambre des représentants ne peuvent renverser le président ; tout au plus ont-elles recouru deux fois, depuis 1789, à la procédure de l'impeachment.

• BENTINCK WILLIAM, 1^er comte de Portland (1649-1709)

  • Écrit par Roland MARX
  • 2 724 mots

  C'est précisément la décision de Louis XIV de ne pas respecter ses engagements et le traité formel conclu en 1700 qui valent à Portland des attaques très vives au Parlement et même une tentative de faire voter contre lui un acte d'impeachment en avril 1701. Malgré la rivalité grandissante du clan des Malborough, il demeure jusqu'à la mort de Guillaume un conseiller écouté.

• WARREN EARL (1891-1974)

  • Écrit par André KASPI
  • 3 071 mots

  C'est pourquoi la « Cour Warren » est l'objet de l'anathème des conservateurs dont certains réclament l'impeachment du chief justice. Quand il prendra sa retraite en 1969, peu se souviendront que sa nomination avait suscité les craintes des progressistes et la joie des partisans de l'ordre. Toutefois, l'autorité et le prestige de Warren ont été respectés par la grande majorité.

• CLARENDON EDWARD HYDE 1^er comte de (1609-1674)

  • Écrit par Roland MARX
  • 3 324 mots

  Privé de la chancellerie en 1667, il fait l'objet d'une procédure d'impeachment de la Chambre des communes sous prétexte de corruption, de trahison et de vues despotiques ; pour échapper au procès, sur l'ordre même du roi, il s'enfuit en France où il passera les dernières années de sa vie, son exil ayant été confirmé et transformé en bannissement définitif par le Parlement.