Imposable

"imposable" dans l'encyclopédie

• IMPÔT PROGRESSIF SUR LE REVENU

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 3 626 mots

  Enfin, un tel impôt tend à susciter la dissimulation de la matière imposable ou son évasion.

• IMPÔT Histoire de l'impôt

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT et Encyclopædia Universalis
  • 76 976 mots

  Dans la progressivité globale ou par classes, la matière imposable est répartie, selon son importance, en diverses catégories ayant toutes le même point de départ ; le taux augmente lorsqu'on monte de classe, la totalité de la matière imposable étant soumise au taux qui s'y applique. Simple dans son principe, la progressivité globale offre l'inconvénient de procéder par sauts brusques, une faible augmentation de la matière imposable pouvant provoquer un accroissement de l'impôt lorsqu'elle fait passer à une classe supérieure.

• RETENUE À LA SOURCE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 3 545 mots

  Le douzième ou le cinquante-deuxième de ce montant est alors déduit des salaires mensuels ou hebdomadaires versés au contribuable, puis on calcule le revenu imposable et l'impôt dû en tenant compte des revenus et des impôts déjà payés au cours des mois ou semaines précédents. Grâce à ce système de régularisation en cours de période d'imposition, le P.

• IMPÔT Économie fiscale

  • Écrit par Jacques LE CACHEUX
  • 24 061 mots
  • 1 média

   100 sur la première tranche de bénéfices), le bénéfice imposable, défini par la loi de finances et obtenu après déduction des recettes de l'entreprises de ses charges d'exploitation, des intérêts sur ses emprunts, des dotations pour amortissement de ses immobilisations, pour provision de certains de ses risques, etc. Viennent ensuite les taxes sur les tabacs et sur les alcools, qui rapportent à l’État à peu près autant que la T.

• HOLDING

  • Écrit par Jacques HOUSSIAUX
  • 6 515 mots

  Par dérogation aux principes d'autonomie fiscale des personnes juridiques distinctes et de territorialité de l'impôt, celui-ci permettait aux très rares groupes français ayant obtenu l'agrément du ministère des Finances de retenir dans la déclaration de leur bénéfice imposable les déficits subis par leurs filiales à l'étranger et les impôts qu'elles y payaient.