Imprescriptibilité

"imprescriptibilité" dans l'encyclopédie

• DUVALIER JEAN-CLAUDE (1951-2014)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 2 930 mots
  • 2 médias

  Après avoir refusé à plusieurs reprises de comparaître, il se présente en février 2013 devant la justice, qui reconnaît, un an plus tard, l’imprescriptibilité des crimes de l’humanité qui lui sont imputés. Il meurt à Port-au-Prince le 4 octobre 2014.

• VAILLANT-COUTURIER MARIE-CLAUDE (1912-1996)

  • Écrit par Charles-Louis FOULON
  • 3 999 mots
  • 1 média

  Rescapée de l'horreur, elle en fut un témoin inlassable ; elle présida la Fondation pour la défense de la mémoire de la déportation et défendit à l'Assemblée nationale, en 1964, le renforcement de la loi sur « l'imprescriptibilité du génocide et des crimes contre l'humanité ». Député de 1945 à 1958 et de 1962 à 1973, tour à tour de la Seine puis du Val-de-Marne, elle représenta toujours la circonscription Arcueil-Villejuif, dont son premier mari avait été l'élu.

• JANKÉLÉVITCH VLADIMIR (1903-1985)

  • Écrit par Pierre-Alban GUTKIN-GUINFOLLEAU
  • 18 201 mots
  • 1 média

  Jankélévitch ne cessera de souligner la spécificité de ces crimes (qui visent à détruire l’homme en lui-même, parce qu’il est homme) et de militer en faveur de leur imprescriptibilité, qui adviendra avec la loi du 26 décembre 1964. Une tribune intitulée précisément « L’imprescriptible » paraît le 3 janvier 1965 dans le journal Le Monde : le philosophe y pose comme impératif moral et juridique l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité.

• CRIME DE GUERRE

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 5 515 mots
  • 2 médias

  La définition admise lors du procès de Nuremberg a été reprise par la Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 26 novembre 1968, en réaction contre l'intention manifestée par la République fédérale d'Allemagne d'édicter une prescription de ces crimes.

• MERTENS PIERRE (1939- )

  • Écrit par Michel P. SCHMITT
  • 5 657 mots
  • 1 média

  Juriste de formation (L'Imprescriptibilité des crimes de guerre et contre l'humanité, 1974), il conduit, pour la Ligue des droits de l'homme et Amnesty International, des enquêtes sur la Grèce des colonels, le Chili de Pinochet et l'U.R.S.S. de Brejnev, le sionisme. À partir de 1971, le journal Le Soir lui permet de publier plusieurs centaines de chroniques sur des écrivains majeurs tels que Cortázar, Musil, Bernhard, Nabokov, ou bien oubliés comme Paul Gadenne.