Imprescriptible

"imprescriptible" dans l'encyclopédie

• COMMUNAUX

  • Écrit par Françoise MOYEN
  • 2 946 mots

  Comme la confusion des deux parts était réputée due à la seule et précaire générosité seigneuriale, le droit de récupération du seigneur (le droit de « triage ») était imprescriptible. Il s'ensuivit de confuses mêlées juridiques entre seigneurs et communautés. En général, les seigneurs gagnaient, mais au terme de combats qui en disaient long sur l'importance de l'enjeu.

• JANKÉLÉVITCH VLADIMIR (1903-1985)

  • Écrit par Pierre-Alban GUTKIN-GUINFOLLEAU
  • 18 201 mots
  • 1 média

  L’imprescriptible Jankélévitch est désormais un homme public dont la parole est entendue, non seulement grâce à la radiodiffusion de ses cours à la Sorbonne mais aussi à ses prises de position politique nettes. Il cultive le souvenir de la guerre par de vibrants hommages qui célèbrent les sacrifices de la Résistance et devient notamment président de l’Union universitaire française.

• NULLITÉ, droit

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 4 289 mots

  L'exception de nullité, que celle-ci soit absolue ou relative, est soumise à un seul et même régime : elle est imprescriptible, ce qui veut dire que, si quelqu'un se prévaut d'un acte nul à l'encontre d'une personne, cette dernière pourra toujours lui opposer l'exception de nullité, in limine litis, et faire échec à toute action de sa part. Quant à l'action, c'est-à-dire la faculté pour un individu de demander la nullité d'un acte déterminé, elle est soumise au délai de prescription de trente ans pour les nullités absolues, au délai de prescription de cinq ans pour les nullités relatives ; cela veut dire qu'au bout de cinq ou trente ans, suivant le caractère de la nullité, la voie de droit consistant à demander la nullité de l'acte considéré sera éteinte.

• LILBURNE JOHN (1614-1657)

  • Écrit par Roland MARX
  • 5 295 mots

  En octobre 1645, celui que l'on surnomme « Jean-né-libre » par un jeu de mots sur son patronyme (Free-born John), ou encore l'« agitateur en chef » en un temps où les « agitateurs » sont les porte-parole élus de l'armée, publie un texte de quarante-huit pages intitulé England's Birthright Justified (Justification du droit imprescriptible de l'Angleterre) : condamnant les excès qu'il décrit, il revendique une justice égale pour tous et rendue en anglais, la fin de tout monopole économique et religieux et, surtout, l'élection annuelle d'un Parlement au suffrage universel et l'indemnité parlementaire.

• ALTHUSIUS JOHANN ALTHAUS dit JOHANNES (1557-1638)

  • Écrit par Yves SUAUDEAU
  • 6 367 mots

  C'est un droit indivisible, incommunicable, imprescriptible, quelle que soit la durée de l'usurpation. Ce droit de majesté a été établi par tous ceux qui font partie du royaume et par chacun d'eux. Ce sont eux qui le font naître ; sans eux il ne peut ni se maintenir ni être établi. » Il n'est donc pas de souverain qui, comme individu, puisse s'approprier la souveraineté ; un prince ne peut au mieux qu'être « le dispensateur, l'administrateur ou le procureur » des droits liés à la souveraineté du peuple.