Impunité

"impunité" dans l'encyclopédie

• TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

  • Écrit par Mario BETTATI
  • 15 019 mots
  • 2 médias

  La mise en place de telles juridictions vise ensuite la lutte contre l'impunité, en ce que celle-ci est un obstacle à la réconciliation au lendemain de graves conflits. Cette impunité est génératrice de perpétuelles vendettas. Elle est surtout porteuse d'un profond sentiment d'injustice et d'inefficacité de la règle de droit qui fragilise la cohésion sociale.

• DEL PONTE CARLA (1947- )

  • Écrit par Florence HARTMANN
  • 6 260 mots

  Sa ténacité dans la lutte contre l'impunité a été maintes fois saluée par ses pairs, qui lui ont décerné de nombreux prix et titres de docteur honoris causa, ainsi que par la presse. « La justice internationale est une réussite car elle a prouvé que l'on pouvait combattre le principe de l'impunité des puissants. On a brisé un tabou en montrant avec Slobodan Milošević que les chefs d'État n'étaient plus à l'abri de poursuites.

• HOMICIDE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 2 480 mots

  L'homicide volontaire comprend : – le meurtre simple, puni de trente ans de réclusion criminelle ; il suppose un acte homicide, positif et matériel, exercé sur une victime vivante même si celle-ci a donné son consentement (euthanasie) ou s'il y a eu erreur sur sa personne, quel qu'en soit le mobile ; – le meurtre aggravé, puni de la réclusion criminelle à perpétuité ; il suppose une circonstance aggravante prévue par la loi : l'assassinat, ou meurtre commis avec préméditation, c'est-à-dire dessein formé avant l'action d'attenter à la vie d'une personne (le guet-apens, assimilé à la préméditation, ne fait plus l'objet d'une incrimination spécifique dans le Code pénal de 1993) ; le meurtre qui précède, accompagne ou suit un autre meurtre ; le meurtre qui a pour objet de préparer ou de faciliter un délit, de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité de l'auteur d'un délit ; le meurtre commis sur un mineur de quinze ans, sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs, sur une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou de son état de grossesse ; enfin le meurtre commis sur un magistrat, un juré, un avocat, sur tout représentant de l'autorité publique, dans l'exercice de leurs fonctions, et sur un témoin, une victime ou une partie civile.

• FRUCTIDOR AN V COUP D'ÉTAT DU 18 (4 sept. 1797)

  • Écrit par Jean TULARD
  • 2 843 mots

  La vente de leurs biens est souvent suspendue et les séquestres fréquemment levés ; des républicains sont assassinés en toute impunité, leurs clubs fermés. Inquiet et convaincu par les papiers du comte d'Antraigues, saisis en Italie, des liens entre Pichegru et les partisans d'une restauration monarchique, liens que confirmeront les mémoires secrets du comte de Montgaillard, Barras se rapproche sensiblement des républicains Reubell et La Révellière-Lépeaux.

• HOOVER JOHN EDGAR (1895-1972)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 3 330 mots

  Mais il traite la mafia avec laxisme, la laissant prospérer à travers le pays presque en toute impunité. Incohérence ou hypocrisie du personnage, celui qui se présentait comme le défenseur de l'ordre moral et familial voulu par Dieu était homosexuel. Hoover fait régulièrement usage de la prodigieuse machine de surveillance et de renseignement du F.