Imputabilité

"imputabilité" dans l'encyclopédie

• RESPONSABILITÉ (droit) Vue d'ensemble

  • Écrit par Philippe PIERRE
  • 8 473 mots

  La loi, en autorisant la poursuite en responsabilité civile des auteurs de dommages atteints de troubles mentaux, a sonné le glas de l'exigence d'imputabilité de la faute personnelle. La jurisprudence judiciaire, particulièrement féconde, a quant à elle consacré, au-delà de la lettre du Code civil, un principe indifférencié de responsabilité du fait des choses, récemment rejoint par une responsabilité généralisée du fait d'autrui, où l'auteur direct du dommage s'efface derrière un répondant, parent, chef d'entreprise, voire, dorénavant, toute personne chargée d'exercer un contrôle.

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 39 180 mots

  La culpabilité est subordonnée à la question de savoir si l'infraction peut être reprochée à l'agent (imputabilité). Tel n'est pas le cas lorsque certains états peuvent altérer sa conscience et la volonté libre avec laquelle il se détermine à l'action (causes subjectives de non-culpabilité). La minorité exclut la responsabilité, avec des degrés : présomption d' irresponsabilité entre treize et dix-huit ans, non-imputabilité de principe jusqu'à treize ans.

• RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité pénale

  • Écrit par Luc VILAR
  • 18 237 mots

  L'étude des conditions de la responsabilité pénale en est un développement relatif à la constitution de l' infraction en trois éléments (légal, matériel et moral) et à l'imputabilité de l'acte. L'élément légal. Dans les traditions romano-germaniques, le principe de légalité procède de la déclaration des droits : il n'y a pas de crime, ni de peine sans loi.

• DÉMENCE

  • Écrit par Raymond ESCOUROLLE, Joël GREGOGNA et Encyclopædia Universalis
  • 28 537 mots

  Mais il ne s'est jamais agi d'une véritable cause d'imputabilité à proprement parler. Il faudra attendre le Code pénal de 1810 pour que l'article 64 dispose : « Il n'y a ni crime ni délit – ajoutons contravention – lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action... » Mais il ne définit pas la démence. Il est, cependant, certain que ce terme doit en fait s'entendre dans le sens d'« aliénation mentale ».

• RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité civile

  • Écrit par André TUNC et Encyclopædia Universalis
  • 32 185 mots

  La querelle de l'imputabilité Faute, dommage, lien de causalité entre l'une et l'autre : ces trois éléments suffisent-ils pour qu'existe la responsabilité ? Certains juristes voulaient de plus que la faute fût imputable à son auteur, autrement dit qu'on puisse la lui reprocher, ce qui excluait la responsabilité de l'enfant en bas âge et du dément.