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Inapplicabilité

  • Nom féminin singulier

Définition

  1. en droit, caractère d'une loi ou d'une disposition réglementaire qui ne peut s'appliquer à une situation

"inapplicabilité" dans l'encyclopédie

  • ALAṂKĀRA-ŚĀSTRA

    • Écrit par Pierre-Sylvain FILLIOZAT
    • 11 072 mots

    Dans la lakṣaṇā, le mot exprime d'abord son sens premier, puis, en raison de l'inapplicabilité de ce sens au contexte, en exprime un autre lié au premier par une relation bien connue. Si la relation est une similarité, l'on a une métaphore ; quand le poète parle de « la lune qu'est le visage d'une jolie femme », il y a inapplicabilité du sens d'« astre » au mot « lune » qui fait alors entendre le sens d'« objet semblable à la lune ».

  • PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

    • Écrit par Gaelle MARTI
    • 33 539 mots

    Cette possibilité d’invoquer l’inapplicabilité du droit interne quand il est incompatible avec le droit de l’Union (« invocabilité d’exclusion ») se double d’une « invocabilité de substitution » qui oblige le juge national à appliquer les normes de droit de l’Union claires, inconditionnelles et suffisamment précises à la place de son droit national.

  • COMMUNISME Histoire économique des pays communistes

    • Écrit par Marie LAVIGNE
    • 57 843 mots
    • 7 médias

    Leur échec, consacré par l'effondrement du système socialiste, a montré l'inapplicabilité pratique de mécanismes tendant à combiner les mécanismes du plan et ceux du marché. La démonstration n'est cependant pas aussi claire pour les économies non européennes. U.R.S.S. et Europe de l'Est Jusque vers 1965, l'exécution du plan était imposée aux entreprises sous forme d'ordres directs (ou « indices », quelquefois aussi appelés « indicateurs ») relatifs aux objectifs à atteindre (production) et aux moyens à mettre en œuvre (utilisation de ressources matérielles et humaines).

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