Incessibilité

"incessibilité" dans l'encyclopédie

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 38 017 mots

  L'incessibilité aurait été pratiquement très gênante et préjudiciable à la valeur même du droit. Il a donc suffi aux auteurs de mettre l'accent sur le concept de propriété pour pouvoir en déduire qu'en réalité, comme toute propriété, la propriété industrielle est parfaitement cessible. Hormis les cas de transmission à cause de mort, la cession des droits de propriété industrielle recouvre deux hypothèses principales : la cession et la concession de licence.

• POLOGNE

  • Écrit par Jean BOURRILLY, Georges LANGROD, Michel LARAN, Marie-Claude MAUREL, Georges MOND, Jean-Yves POTEL, Hélène WLODARCZYK et Encyclopædia Universalis
  • 243 330 mots
  • 27 médias

  Réunification et expansion Le souvenir de l'unité polonaise, entretenu d'ailleurs par le clergé et ses écrivains, survit pourtant chez les ducs qui se considèrent comme les gestionnaires du patrimoine commun des Piast et admettent le principe de « l'incessibilité des terres et des droits du royaume ». Les chroniqueurs expriment d'autre part le mécontentement confus de l'opinion publique envers les nobles qui « jouent avec leurs princes comme avec des œufs de Pâques ».