Incomber

"incomber" dans l'encyclopédie

• TILLY JEAN T'SERCLAES comte de (1559-1632)

  • Écrit par Georges LIVET
  • 1 238 mots

  À son nom demeure attaché le souvenir du massacre de Magdebourg, la ville, prise par ses troupes, où il aurait laissé s'accomplir de funestes excès, sans que la responsabilité puisse lui en incomber personnellement.

• RESPONSABILITÉ (droit) Vue d'ensemble

  • Écrit par Philippe PIERRE
  • 8 473 mots

  Initialement dégagé de toute responsabilité en raison de son autorité régalienne, l'État a progressivement accepté de se soumettre à celle-ci sans abdiquer sa singularité, le Tribunal des conflits ayant considéré que « la responsabilité qui peut incomber [à l'État] pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil » (arrêt Blanco, 8 février 1873).

• PILON GERMAIN (1525 env.-1590)

  • Écrit par Thomas Wolfgang GAEHTGENS
  • 9 986 mots

  Cependant, la plus grande partie des travaux allait lui incomber progressivement. Il est l'auteur des gisants, des priants, de deux Vertus de bronze et de deux reliefs de marbre. Les deux autres Vertus sont de la main de Maître Ponce, tandis que les deux autres reliefs du socle furent sculptés par Frémyn Roussel et sans doute par Laurent Regnauldin (Lorenzo Naldini).

• RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité administrative

  • Écrit par Michel LÉVY
  • 15 117 mots

  1873), aux termes de laquelle « la responsabilité qui peut incomber à l'État pour les dommages causés aux particuliers, par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier. Cette responsabilité n'est ni générale ni absolue.

• INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par Henri BATIFFOL, Paul LAGARDE et Encyclopædia Universalis
  • 25 425 mots

  Cette tâche pourrait incomber au juge (comme c'est le cas, par exemple, en Allemagne), mais, en France, la Cour de cassation juge de façon constante que c'est aux parties qu'il revient de prouver le contenu de la loi étrangère. Il se peut aussi que l'application de la loi étrangère conduise à un résultat contraire aux conceptions générales prévalant dans le pays du juge au moment où il statue.